[CA] CDZ Règlement Intérieur 2024 - préparer projet

[PIERRE]

je rappelle que je ne souhaite pas dépenser tout l'argent du Cercle, mais devoir tout assumer (ou avoir juste une pièce) n'est pas une solution....
je l'ai fait pendant des années, y'a aussi quelques limites!
il faut aussi que le Cercle assume ses ambitions et ses décisions/choix!

[stratus]

Enfin comment on avance sur le pb fiscal du Cercle ? On attend exactement quoi pour déposer nos dossiers ?

Sur ce point là je peux répondre sans attendre : lors de la demande de rescrit il est demandé, entre autres, de fournir les 3 derniers comptes de résultats et si l'association pratique déjà les abandons de créances.
Pour 2023 j'ai fait comme on a dit ...
Pour 2021 et 2022 les abandons de créances ont été comptabilisés comme "contributions volontaires" (de façon irrégulière puisque les règles comptables ont changé depuis 2020) mais les "examinateurs" du fisc d'un "dossier" éventuel ne seront pas dupes. Et s'ils demandent à quel titre nous avons utiliser ce processus les amendes vont tombées et là, on ne se demandera plus COMMENT indemniser les déplacements mais avec QUOI.

C'est pourquoi nous devrons attendre 3 années "blanches" (2023,2024 et 2025) avant de "postuler" et de le faire bien. Puissent nos adhérents, anciens de Bercy, nous y aider.

[Bruno74]

Bruno,

pour un remboursement soit tu te bases sur le montant donné par Michelin à 100%, soit tu fais 66% d'un montant "administratif"...
sinon, si tu va ainsi, je dois ajouter le prorata de km fait pour le Cercle par rapport à ma distance annuelle et doit te facturer celui de l'assurance et de l'amortissement de la voiture...

On est d'accord. J'ai tapé vite tout en écoutant d'une oreille ma réunion. Mon point de vue est qu'on fait au mieux pour 2024 - pas besoin de discuter pendant des heures - et qu'on se bouge un peu pour envoyer une demande à l'admin fiscale. Il y a le formulaire à remplir sur le site du gouv et une assoc explique comment le remplir:

Nos références d'assoc:
https://annuaire-entreprises.data.gouv. ... /498142165
https://www.data-asso.fr/annuaire/assoc ... cumentsRna
https://api-avis-situation-sirene.insee ... 4216500014
https://annuaire-entreprises.data.gouv. ... -498142165

Le document à remplir
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/635- ... 2-20140728

Aide pour remplir le document
https://www.associatheque.fr/fr/fichier ... format.pdf

ce qui me choque surtout, c'est que cette discussion ne se fait qu'à 4 quand elle devrait impliquer tout le bureau ! donc avoir lieu en visio, pas ici puisque peu participent...

Pas faux

[PIERRE]

Bruno,

pour un remboursement soit tu te bases sur le montant donné par Michelin à 100%, soit tu fais 66% d'un montant "administratif"...
sinon, si tu va ainsi, je dois ajouter le prorata de km fait pour le Cercle par rapport à ma distance annuelle et doit te facturer celui de l'assurance et de l'amortissement de la voiture...

On est d'accord. J'ai tapé vite tout en écoutant d'une oreille ma réunion. Mon point de vue est qu'on fait au mieux pour 2024 - pas besoin de discuter pendant des heures - et qu'on se bouge un peu pour envoyer une demande à l'admin fiscale. Il y a le formulaire à remplir sur le site du gouv et une assoc explique comment le remplir:

euh...
j'étais d'accord avec toi, Bruno, je m'adressais à l'autre Bruno!
sorry!

[Bruno74]

Enfin comment on avance sur le pb fiscal du Cercle ? On attend exactement quoi pour déposer nos dossiers ?

Sur ce point là je peux répondre sans attendre : lors de la demande de rescrit il est demandé, entre autres, de fournir les 3 derniers comptes de résultats et si l'association pratique déjà les abandons de créances.
Pour 2023 j'ai fait comme on a dit ...
Pour 2021 et 2022 les abandons de créances ont été comptabilisés comme "contributions volontaires" (de façon irrégulière puisque les règles comptables ont changé depuis 2020) mais les "examinateurs" du fisc d'un "dossier" éventuel ne seront pas dupes. Et s'ils demandent à quel titre nous avons utiliser ce processus les amendes vont tombées et là, on ne se demandera plus COMMENT indemniser les déplacements mais avec QUOI.

C'est pourquoi nous devrons attendre 3 années "blanches" (2023,2024 et 2025) avant de "postuler" et de le faire bien. Puissent nos adhérents, anciens de Bercy, nous y aider.

Sauf que le rescrit n'est pas obligatoire, c'est une garantie pour éviter tout risque de problème.
le CDZ est de bonne foi en se "définissant association d'intérêt général" et me semble bien correspondre à tous les critères
https://www.legalplace.fr/guides/rescri ... sociation/

De plus dans les documents à fournir, à part les statuts, rien n'est obigatoire. On peut par contre ajouter tous les documents servant la demande.
Il n'est jamais demandé de fournir les comptes des 3 dernieres années (cf le document à remplir)
"Il vous est demandé de joindre en annexe tout document susceptible de compléter utilement ces questions."

Il faudrait peut-être payer une heure d'un avocat fiscalite pour être sûr de ce qu'on peut/doit faire.
Avec tout le repsect que j'ai pour eux, les anciens de Bercy sont justement des anciens de Bercy. Et le monde du travail évolue très vite, on se retrouve très vite "obsolète", même si on était un cador à un moment. (C'est factuel, je m 'en rends compte quand je vois d'anciens collègues qui sont partis, Même depuis qq mois seulement)

[PIERRE]

Bruno (S)
c'est exactement ce que dit la FFMF quand on l'a interrogée sur le sujet... (je rappelle l'incompétence du Président de la FFMF qui bosse chez un expert comptable, et qui de fait ne connait rien à la fiscalité!)
c'est également ce qu'ont dit les gens de l'Administration fiscale à Patrick et Bertrand quand ils ont été les rencontrer...

[Bruno74]

https://www.recus-fiscaux.com/definitio ... %C3%A9dure.


Je pense qu'on est trop frileux.
Effectivement il faut demander un rescrit, mais rien ne nous empêche de faire des reçus fiscaux.
Encore une fois, le statut d'intérêt géneral du CDZ ne fait aucun doute.

[stratus]

Encore une fois, le statut d'intérêt général du CDZ ne fait aucun doute.

Justement si. Les anciens de Bercy sont peut-être des anciens mais ils n'ont pas quitté l'administration au siècle dernier. L'un deux s'est même occupé de l'AS Saint Etienne qui, au motif d'association sportive, demandait (à tord) la possibilité d'utiliser la formule d'abandons de créances VS Cerfa.

Et ils nous ont démontré lors de l'AG que les arguments que les uns et les autres avançaient n'étaient pas recevables de façon implicite contrairement à certains types d'associations. L'un des "anciens" cités plus haut nous a reporté avoir entendu quand il était en poste : "'Des vieux qui jouent au train, ce n'est ni de la culture ni du patrimoine"

Je doute fort que, si nous ne les envoyons pas d'emblée, les 3 derniers comptes de résultat ne nous soient pas réclamés.

Quant à consulter un avocat, j'ai soumis l'idée ... Pierre à dit non et quand Pierre dit non c'est non.

Par ailleurs, j'ai l'expérience dans une autre association d'un refus de rescrit et dans les 5 pages explicatives j'ai pu comprendre la logique d'appréciation de la demande. Pourtant cette association fait de la sauvegarde de patrimoine ferroviaire (en vrai).

[stratus]

c'est exactement ce que dit la FFMF quand on l'a interrogée sur le sujet... (je rappelle l'incompétence du Président de la FFMF qui bosse chez un expert comptable, et qui de fait ne connait rien à la fiscalité!)

Cet "expert" qui prétend que la demande de rescrit est un fusil à un coup : c'est faux.
Cet "expert" qui nous indique que l'amende serait égale à 25% : c'est faux c'est égal au montant du préjudice soit 66%.

Cet "expert" qui m'a indiqué que les contributions volontaires ne concernaient que les représentations en expos : c'est également, mais partiellement cette fois, erroné puisque cette notion doit inclure la totalité du travail effectué en bénévolat.

Quant à la compétence juridique et fiscale des experts comptables j'ai un gros doute depuis que j'ai dû expliqué et fournir les textes du code du travail à l'expert comptable de la patronne de mon épouse qui ne payait pas le 1er mai. Ou encore devant l'attitude de notre ami, et adhérent, François qui refuse d'admettre que la comptabilité de trésorerie (ou comptabilité simple) ça existe et qui juge être "des conneries" les règlements édictés par l'ANC à propos des entités à but non lucratif.

[PIERRE]

Encore une fois, le statut d'intérêt général du CDZ ne fait aucun doute.

Quant à consulter un avocat, j'ai soumis l'idée ... Pierre à dit non et quand Pierre dit non c'est non.

j'exige alors que dans les statuts figure le fait que quand Pierre dit non, c'est non.
bien entendu, cela est implicite du fait que quand Pierre dit oui ou on fait, ce soit oui, ou que l'on fasse!


dans un autre domaine, si par hasard on consultait un fiscaliste et que celui-ci donne un avis favorable... quel sort réserve-t-on aux "professionnels" qui ont prétendu le contraire? goudron et plume? pèlerinage à pieds nus jusque Stockton? remboursement au Cercle des sommes que celui-ci a dû dépenser en renonçant au CERFA?
et je ne parle pas du préjudice moral...