Pour "rassurer" encore plus, peut-être est-il bien de dire aussi que cette "notion" d'objets de collection est définie en en droit interne par cet article du code général des impôts, l'administration ayant précisé pour sa part, dans cette circulaire (§ 360) qu'elle tenait compte de circonstances comme la rareté, une utilisation particulière, des ventes sur un "marché" spécial à des prix élevés etc...
Soit, à peu de chose près, la même chose qu'en droit "communautaire", où la Cour de justice européenne a eu l'occasion de juger que pour l'application des droits de douane ou indirects, que les objets pour collections sont ceux qui "sont relativement rares, ne sont pas normalement utilisés conformément à leur destination initiale, même s'ils conservent leurs qualités fonctionnelles d'origine, font l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables et ont une valeur élevée". (cet
arrêt, en particulier).Bref, tout çà pour dire, encore une fois, qu'il n'y a pas beaucoup de risque à vendre des instruments de musique : mais je n'en dirais pas autant pour les bolides bleues à bande blanche
