HATTONS : Clap de fin...

[Phil66]

Pour les achats au Royaume Uni à destination de la France il y a deux possibilités pour un commerçant britannique :

1- bénéficier de l'accord douanier de 2021 et vendre TTC, la TVA ainsi perçue par le vendeur est rétrocédée à l'Etat Français par le transitaire (souvent La Poste) et il n'y a pas de TVA à verser par le destinataire à l'arrivée du colis. Il n'y a de toutes manières pas de droits de douane sur les jouets entre le Royaume Uni et la communauté européenne.

2- vendre Hors taxe. Dans ce cas, la TVA est demandée au destinataire par le transitaire au moment de la livraison. Il n'y a pas de droit de douane mais le transitaire est en droit de percevoir des frais pour cette opération.
Si ce transitaire est La Poste, la demande est faite par mail et en cas de règlement en ligne, le montant des frais est limité à 3 €.
En cas de paiement au facteur, le montant des frais me semble être de 10 €.

Le choix de la solution est fait par le vendeur.
Dans le cas de Hatton's c'est la première solution qui était utilisée.

Cordialement

Michel

Et dans le cas de Rails of Sheffield, ils ne veulent utiliser que la deuxième solution et rien d'autres d'où mon post pour informer.
Pour ce qui concerne les frais il y a des textes légaux et la pratique...qui est souvent bien différente de ce qu'elle devrait être.
Voici le détail de l'ardoise adressée par l'état fédéral Belge par l'entremise de son service des douanes :
TVA : 71,14 euros
Frais de formalités douanières : 39 euros TVAC
On est loin de juste 3 euros pour ce qui concerne les frais ...
Le choix du paiement via le facteur n'était pas possible. Soit paiement en ligne soit virement via compte banque.
Peut-être est-ce différent en France mais en Belgique et au pays-bas (un des mes amis Néerlandais vient d'avoir la même mauvaise blague) il en vaut ainsi

[bestoftrains]

Pour une fois que c'est moins cher en France, profitons en !

[fabricehecquet]

Pour les achats au Royaume Uni à destination de la France il y a deux possibilités pour un commerçant britannique :

1- bénéficier de l'accord douanier de 2021 et vendre TTC, la TVA ainsi perçue par le vendeur est rétrocédée à l'Etat Français par le transitaire (souvent La Poste) et il n'y a pas de TVA à verser par le destinataire à l'arrivée du colis. Il n'y a de toutes manières pas de droits de douane sur les jouets entre le Royaume Uni et la communauté européenne.

2- vendre Hors taxe. Dans ce cas, la TVA est demandée au destinataire par le transitaire au moment de la livraison. Il n'y a pas de droit de douane mais le transitaire est en droit de percevoir des frais pour cette opération.
Si ce transitaire est La Poste, la demande est faite par mail et en cas de règlement en ligne, le montant des frais est limité à 3 €.
En cas de paiement au facteur, le montant des frais me semble être de 10 €.

Le choix de la solution est fait par le vendeur.
Dans le cas de Hatton's c'est la première solution qui était utilisée.

Cordialement

Michel

Et dans le cas de Rails of Sheffield, ils ne veulent utiliser que la deuxième solution et rien d'autres d'où mon post pour informer.
Pour ce qui concerne les frais il y a des textes légaux et la pratique...qui est souvent bien différente de ce qu'elle devrait être.
Voici le détail de l'ardoise adressée par l'état fédéral Belge par l'entremise de son service des douanes :
TVA : 71,14 euros
Frais de formalités douanières : 39 euros TVAC
On est loin de juste 3 euros pour ce qui concerne les frais ...
Le choix du paiement via le facteur n'était pas possible. Soit paiement en ligne soit virement via compte banque.
Peut-être est-ce différent en France mais en Belgique et au pays-bas (un des mes amis Néerlandais vient d'avoir la même mauvaise blague) il en vaut ainsi

Parfois un p'tit tour chez https://www.modellbahnunion.com/echelle ... 003D&p=837
Ils ont souvent des choses intéressantes.

[patrake]

Afirmatatoire pour Modelbahn Union

[pelican]

Et pas de frais de douane

[Phil66]

Oui bien entendu Modelbahn union est un shop prolixe à visiter régulièrement mais en 0, et même si ils sont bien présents, il n'y a pas de réassort et quand il n'y a plus...ben...il n'y a plus...et il faut bien aller voir ailleurs et du Dapol en EU...ça ne court pas les rues !

[bernard21]

Pour ce qui concerne les frais il y a des textes légaux et la pratique...qui est souvent bien différente de ce qu'elle devrait être.
Voici le détail de l'ardoise adressée par l'état fédéral Belge par l'entremise de son service des douanes :
TVA : 71,14 euros
Frais de formalités douanières : 39 euros TVAC
On est loin de juste 3 euros pour ce qui concerne les frais ...
Le choix du paiement via le facteur n'était pas possible. Soit paiement en ligne soit virement via compte banque.
Peut-être est-ce différent en France mais en Belgique et au pays-bas (un des mes amis Néerlandais vient d'avoir la même mauvaise blague) il en vaut ainsi

Bonjour,

pour reprendre les mots que j'ai mis en exergue, j'avoue avoir un peu de mal à croire que le "SPF finances" puisse se laisser aller à faire, en "pratique", des choses différentes de celle que lui autorise les "textes légaux"....

Et donc, à en faire plus que ce que permet "l'Union douanière" européenne, laquelle fait qu'en qu'en Belgique, comme aux Pays bas ou ailleurs, sur le territoire de l'Union il n'y a pas, par exemple, de droits de douane sur les "trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires; modèles réduits, animés ou non, à assembler", comme l''a fort justement rappelé avant moi notre ami Bestoftrains ( tarif douanier, au code 95030030).

Si l'on y ajoute le fait qu'à 1% près, le taux de la TVA est identique en Belgique et au Royaume uni, on aperçoit mal ce qui pourrait faire qu'un objet qui est vendu (si j'ai bien calculé), aux alentours de 340€, taxe incluse, outre manche, puisse se payer à un prix bien supérieur, rendu en Belgique...

Sauf à y ajouter, effectivement, des "frais de formalités douanières" qui n'ont, en principe, pas lieu d'être, à moins qu'il ne s'agisse de la rémunération privée d'un transitaire, dans le paiement de laquelle le service des douanes n'a donc pas lieu de s'entremettre, qu'on soit en Belgique ou dans un autre état de l'Union.

D'où mon extrême curiosité devant ces frais de formalités douanières de "39 euros TVAC", cette dernière indication relative à une TVA qui serait "comprise", semblant signifier que la TVA a été appliquée et payée par le service des douanes lui-même, se comportant alors comme un "assujetti" qu'il ne sautait être.

Si l'on pouvait donc avoir une copie de "l'ardoise adressée par l'état fédéral Belge", rien que pour savoir ce qu'il en est

[Phil66]

Voici la copie. Comme vous pouvez le voir je n'invente rien.
Il ne s'agit en aucun cas d'un transitaire privé puisque la poste Belge ( Bpost) n'est pas privatisée.
Les services douaniers Belges sont donc des services fédéraux et la taxation est bien de 39 euros et de 71 euros et des poussières de TVA.
La note d'envoie de l'enseigne anglaise indique bien qu'il s'agit d'un modèle réduit de locomotive Dapol. Cette note d'envoie était jointe avec le billet doux des services postaux fédéraux Belges.

[bernard21]

Voici la copie. Comme vous pouvez le voir je n'invente rien.
Il ne s'agit en aucun cas d'un transitaire privé puisque la poste Belge ( Bpost) n'est pas privatisée.
Les services douaniers Belges sont donc des services fédéraux et la taxation est bien de 39 euros et de 71 euros et des poussières de TVA.
La note d'envoie de l'enseigne anglaise indique bien qu'il s'agit d'un modèle réduit de locomotive Dapol. Cette note d'envoie était jointe avec le billet doux des services postaux fédéraux Belges.

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Désolé, mais j'ai de la peine à lire l'en-tête du document et donc à vérifier qu'il a bel et bien bien été établi sous le timbre d'un service des finances, en arborant le logo d'usage...

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Mais, comme on peut lire sous la rubrique "détails" que les "frais de formalités douanières" sont ceux de "Bpost", je m'expliquerais plutôt les choses comme provenant de l'intervention du service des postes belges qui a manifestement joué le rôle de transitaire, quoiqu'on puisse ne penser.

Cela donnerait donc à son tour, la raison du calcul de la TVA, inconcevable dans le cas d'un service administratif, fut-il belge, sachant de surcroit que les "formalités douanières" ne peuvent jamais donner lieu qu'à la réclamation d'un "impôt" et non du prix d'un service.

Bref, navré, encore une fois, mais le vu du document et la simple logique me commandent de maintenir mon point de vue...

[pelican]

Je viens aussi de recevoir une petite note pour ma dernière commande de chez Hattons ! une locomotive, une camionnette Oxford, et un kit de bâtiment +les frais de port de ± 10 €
D'habitude, ça se passe sans frais, mais ici, il y a eu quelque chose qui coince ! J'ai reçu un mail de Hattons comme quoi on me remboursait la TVA, et puis j'ai reçu un mail de Bpost comme quoi il y avait un paiement requis pour mon envoi de chez Hattons !

Aperçu des coûts :

Calcul détaillé de ces coûts

Cet envoi venant de l'étranger est soumise à des droits de douane et des taxes supplémentaires. Vous trouverez ci-dessous un calcul détaillé de ces frais .

Détails
Montant :
Frais de formalités douanières (bpost) : €39.00
TVA : €49.40
Total : €88.40

J'ai donc payé 244 € chez Hattons, puis remboursé de la TVA de 36.22 €, et puis ponctionné de 88.40 € chez Bpost ! au final, ça me revient à 296,18 €
Vu ce que j'ai acheté, je fais encore une très bonne affaire, mais bon ... 52 € de supplément, c'est quand même un peu raide