Et dans le cas de Rails of Sheffield, ils ne veulent utiliser que la deuxième solution et rien d'autres d'où mon post pour informer.bestoftrains a écrit : ↑23 janv. 2024, 14:05 Pour les achats au Royaume Uni à destination de la France il y a deux possibilités pour un commerçant britannique :
1- bénéficier de l'accord douanier de 2021 et vendre TTC, la TVA ainsi perçue par le vendeur est rétrocédée à l'Etat Français par le transitaire (souvent La Poste) et il n'y a pas de TVA à verser par le destinataire à l'arrivée du colis. Il n'y a de toutes manières pas de droits de douane sur les jouets entre le Royaume Uni et la communauté européenne.
2- vendre Hors taxe. Dans ce cas, la TVA est demandée au destinataire par le transitaire au moment de la livraison. Il n'y a pas de droit de douane mais le transitaire est en droit de percevoir des frais pour cette opération.
Si ce transitaire est La Poste, la demande est faite par mail et en cas de règlement en ligne, le montant des frais est limité à 3 €.
En cas de paiement au facteur, le montant des frais me semble être de 10 €.
Le choix de la solution est fait par le vendeur.
Dans le cas de Hatton's c'est la première solution qui était utilisée.
Cordialement
Michel
Pour ce qui concerne les frais il y a des textes légaux et la pratique...qui est souvent bien différente de ce qu'elle devrait être.
Voici le détail de l'ardoise adressée par l'état fédéral Belge par l'entremise de son service des douanes :
TVA : 71,14 euros
Frais de formalités douanières : 39 euros TVAC
On est loin de juste 3 euros pour ce qui concerne les frais ...
Le choix du paiement via le facteur n'était pas possible. Soit paiement en ligne soit virement via compte banque.
Peut-être est-ce différent en France mais en Belgique et au pays-bas (un des mes amis Néerlandais vient d'avoir la même mauvaise blague) il en vaut ainsi