Forum du Zéro

Ah ! le son des cloches....

rasschaert a écrit : ↑04 avr. 2023, 14:32 ...
Allez, sourions un peu en visionnant ce que les suisses sont capables de faire pour promouvoir le train :

BERTHELEMY a écrit : ↑06 avr. 2023, 18:37 Forum LR, "Sur le zinc" "Faites du train de jardin..."

Où l'on pourra se rendre compte que l'information est, peut-être, à "prendre avec des pincettes"...

Car issue, finalement, d'une seule et unique source "journalistique" (une chaîne "d'infos") qui dit l'avoir, elle-même, lue dans un journal bourbine plus que "local".

Sans qu'elle puisse se trouver, jusqu'à présent, confirmée par la publication de la décision du "vilain" tribunal qui serait à l'origine de l'affaire.

Et cela, alors même que la logique juridique de tout çà est un peu sujette à questions, avec des affirmations curieuses sur ce "qu'aurait dit" le tribunal.

Bref, un OJNI (objet juridique non identifié) devant lequel il faut sans doute se montrer prudent.

Effectivement un conflit de voisinage qui perdure depuis de nombreuses années et où la responsabilité n'est clairement pas que d'un côté...
J'ai moi-même un petit réseau dans mon jardin et un litige avec mon voisin... comme le train est situé en bordure de sa parcelle, chaque modification que j'effectue au réseau est scrutée et systématiquement mesurée pour voir si mon réseau reste "légal"... notamment au niveau des aménagements que j'ai faits pour mes ponts...

Je me permets de mettre un lien sur un autre réseau de jardin en Suisse, mais appartenant cette fois à un club, celui de Hindelbank.

https://www.emch-gartenbahn.com/

Ainsi que le lien sur une vidéo prise sur ce réseau il y a 5 ans

https://www.youtube.com/watch?v=Ocrj9fkQjg4

Malheureusement le réseau n'est de loin plus dans cet état, il est proche de l'abandon voir possiblement de la démolition.
Comme dans beaucoup de clubs le nombre d'actifs est en chute libre, il en reste environ 5. L'installation se détériore rapidement et il est probable qu'elle disparaisse prochainement si rien n'est fait.

L'endroit est pourtant magnifique, idéalement situé et le réseau est joli avec du 0, 0m et 0e. Pour moi il faudrait pouvoir sauvegarder ce réseau qui est un des seuls (voir le seul) réseau de jardin de club à l'échelle 0 de Suisse.

Voici une autre petite vidéo prise lors de ma visite du club en fin de saison passée... les trains doivent se frayer un chemin à travers la végétation qui envahit le réseau...
https://www.youtube.com/watch?v=KhBuj2h00dY

Malheureusement ce sont toujours ceux qui font rien de leurs dix doigts et de leur vie qui font chier les autres.C'est la nature humaine et ça va de mal en pis. Le grand jeu du 21eme siècle : imposer aux autres....Il faudra bien que ça change !

JC

okt8488 a écrit : ↑11 avr. 2023, 11:09 J'ai moi-même un petit réseau dans mon jardin et un litige avec mon voisin... comme le train est situé en bordure de sa parcelle, chaque modification que j'effectue au réseau est scrutée et systématiquement mesurée pour voir si mon réseau reste "légal"... notamment au niveau des aménagements que j'ai faits pour mes ponts...

Bonjour,

je suis, là aussi, intrigué par la réaction du "voisin" et il serait bien de savoir ce que sont ses arguments, ne serait-ce que pour le cas où d'autres en viendraient à être confrontés à la même situation.

Parce que, autant que j'en sache, "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements"., si l'on lit bien l'article 544 de notre code civil.

Et on sait que ces "lois et règlements" n'empêchent guère que de construire à moins de quelques mètres de sa limite ou d'y planter des choses et des machins dépassant ou risquant de dépasser une certaine hauteur, tout le reste étant forcément admis, puisqu'il n'est pas formellement interdit...

Dès lors, et à moins d'imaginer des "ponts" très hauts qui cachent le soleil, je me demande bien quelles "mesures" peut en faire le voisin et au nom de quoi il s'autorise à les faire ... sachant qu'après tout, la "loi" autorise à construire des murs de la hauteur qu'on veut, tout le long de sa propriété, et n'interdit pas d'y construire des éoliennes de 12 m de haut...

Et puis, on lit bien le code de l'urbanisme,on voit que les ouvrages liés à "la circulation ferroviaire" sont de construction libre.

Et personne ne dit que cela ne vise que le "vrai" chemin de fer. Alors, dans le silence de la loi...

bernard21 a écrit : ↑11 avr. 2023, 17:37 Bonjour,

je suis, là aussi, intrigué par la réaction du "voisin" et il serait bien de savoir ce que sont ses arguments, ne serait-ce que pour le cas où d'autres en viendraient à être confrontés à la même situation.

Les choses peuvent vite se compliquer du fait des différents règlements. Dans mon cas il y a un règlement communal qui se base en fonction de zones, zones définies par l'office des affaires communales et de l'organisation du territoire du canton. la commune peut également compléter ce règlement par des plans de quartier disposant d'adaptations et règlements spécifiques...

Dans mon cas, une partie du plan de voie est situé dans la zone des 2m en limite de propriété ou toute construction est normalement interdite, exception des haies, pare vues et clotures dont la hauteur ne doit pas excéder 1,2m en limite de propriété. La subtilité c'est que cette hauteur doit en principe être calculé depuis la hauteur naturelle du terrain. Mais comme tant ma parcelle que celle du voisin sont situé sur une pente, il y a de multiples remblais qui complique ce calcul...

On peut aisement se retrouver devant des cas juridiquement compliqués...

okt8488 a écrit : ↑12 avr. 2023, 19:24
Les choses peuvent vite se compliquer du fait des différents règlements. Dans mon cas il y a un règlement communal qui [...] dans mon cas, une partie du plan de voie est situé dans la zone des 2m en limite de propriété ou toute construction est normalement interdite.

On peut aisément se retrouver devant des cas juridiquement compliqués...

C'est ce que l'on pouvait effectivement soupçonner et la raison de ma curiosité

Mais si devais, à mon tour, me trouver dans ce cas, je crois que je n'hésiterais pas à "'agiter" devant le voisin casse-pieds, le fait que la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, confie désormais les réglementations complémentaires de l'aménagement des sols aux "plans locaux d’urbanisme", lesquels sont, naturellement, tenus d'être établis en conformité avec le code de 'l'urbanisme, sans pouvoir donc "y ajouter" lorsque celui-ci ne le prévoit pas expressément.

J'invoquerais donc déjà le fait qu'un réseau de chemin de fer miniature est une sorte de "mobilier urbain", de très faible importance, normalement dispensé de toute "formalité" ou restriction dans son établissement, si l'on lit bien cet article.

Mais aussi, que la réglementation, à ses termes mêmes, ne porte que sur la "construction" et "l'urbanisme", et donc à l'idée de "bâtiment" et de "surface couverte et close" pouvant être "habitée par l'homme"...

Bon, je dis çà, je ne dis rien, parce que je n'ai pas de réseau dans mon jardin, ni de voisin "casse-pieds".

Mais j'indique à tout hasard, que tout ce qu'il faut savoir sur les "réglementations locales" est là

bernard21 a écrit : ↑13 avr. 2023, 09:28 Bon, je dis çà, je ne dis rien, parce que je n'ai pas de réseau dans mon jardin, ni de voisin "casse-pieds".

Mais j'indique à tout hasard, que tout ce qu'il faut savoir sur les "réglementations locales" est là

Pour ma part je suis installé en Suisse donc les choses sont quelque peu différentes.

Le problème ne se situe pas toujours au niveau des réglements mais au niveau de l'interprétation des régléments.
J'ai fait moi même partie d'une commission d'urbanisme qui avait la charge de s'occuper de régler certains litiges au niveau de l'aménagement du territoire.
Il y a eu des cas où le responsable local de l'urbanisme avait une interprétation, la commission une deuxième et au final le juge une troisième...

Après dans mon cas il y a d'autres réglements qui rentrent en ligne de compte, mon voisin a notamment posé la question du bruit... étant donné que mes modéles sont équippés du son, est ce qu'il peut m'obliger à rouler sans le son le dimanche ou à partir d'une certaine heure, quel est la limite de bruit acceptable...

Dans le cas d'un conflit comme cela tout est bon pour faire ch... l'autre... dernier épisode en date, la justice nous a donné raison pour une caméra installé par le voisin qui filmait directement la zone de mon réseau...

D'autres procédures suivront...

Diable! qu'est ce que cela doit être alors pour les "voisins" du grand chemin de fer
Ooh Suisse, pays du rail...