Vente sur Internet

[hmc]

Merci Bernard, pour votre intervention.
Je ne pense pas du tout que la remarque de TT30 vous était adressée.

Bonjour,
Tout pareil
jp

[ffayolle]

+1

Merci pour votre retour

[Tchoutchou30]

ce qui est amusant dans ce genre de sujet, c'est, comme souvent, que ceux qui aboient [...] sont les mêmes qui s'intéressent à la paille chez le voisin alors qu'ils feraient bien aussi de s'occuper sérieusement de la poutre qu'ils ont chez eux.

Je ne sais si la remarque est faite à mon intention, mais, si c'est le cas, j'ai droit, me semble-t'il, à en recevoir quelque explication...

Parce que je n'ai jamais voulu, pour ma part, que donner un avis qui m'a été demandé, sachant que si ce que je raconte a paru "tiré par les cheveux", c'est en raison du fait que c 'est mieux "pour les couper en quatre" ensuite, comme il en arrive toujours lorsqu'on parle de "droit"

Cher Bernard21, absolument pas.

Peut être Fabrice, et probablement en MP vous donnera-t-il le sens de mon intervention...
C'est son sujet, il est "visé" et donc ça lui appartient, à mon sens au moins (je n'ai pas votre finesse d'analyse mais je crois savoir discerner un trouduc dans la foule)

[bernard21]

L'administration française considère que l'on n'est redevable de rien [...]

Cults n''a peut être pas reçu l'information.... et certains vont avoir des surprises ! [...]

Le spécialiste du droit évoluant sur le forum pourra certainement nous en dire plus, s'il le souhaite bien sûr.

Bonjour,

je ne sais pas, là encore si je peux prétendre à l'honneur d'être le "spécialiste" dont on parle, mais je me suis aperçu en relisant ce message que j'avais oublié de dire quelque chose.

Et spécialement, que la situation de "Cult's" et autres, est à mon sens, différente de celle de "Winted, Ebay et consort", au moins pour le cas qui nous occupe.

Les premières, comme je l'ai écrit, agissent dans mon esprit comme des "façonneurs" à l'envers, tandis que les secondes joueraient le seul rôle de "prescripteur", c'est à dire "d’intermédiaire entre le consommateur et le vendeur".

Partant de là, on peut voir que, littéralement, il n'y a que ces dernières qui "met[tent] en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service", selon ce qui est écrit dans l'encore et toujours fameux article 242 bis du code général des impôts.

Car, ce texte ne semble viser ainsi que les "plateformes de marché en ligne", lesquelles ne doivent être vues selon le dernier jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris à ce sujet (jugement du 28 juin 2019) que comme de simples "prestataire(s) technique(s), automatique(s) et passi(ves)" et de "simple(s) hébergeur(s), nonresponsable des produits commercialisés sur [leur] plateforme".
(étant dit, néanmoins, que le même tribunal avait jugé exactement du contraire, le 21 Novembre 2017; mais la "plateforme n'était pas, cette fois, française).

L'histoire, de ce point de vue, reste donc à écrire, même si "Cult's" a d'ores et déja pris le parti, semble-t'il, de se considérer comme une "marketplace", à l'égale des autres.

Petite remarque complémentaire et d'importance, me semble-t'il:

j'ai un peu de mal, pour ma part, à regarder comme vraiment "autorisée" sa réponse consistant à relier de façon automatique, le fait qu'on puisse être " considéré comme un particulier vendant à d'autres particuliers" , à celui qui voudrait que "les ventes réalisées sur le site ne sont pas à ajouter à votre déclaration fiscale".[/i]

Car, si on lit bien ce qui est écrit sur le "site" et dans les "notes" de l'administration fiscale qui ont été citées plus avant, un "particulier" n'est exempté d'impôt sur le bénéfice de ses ventes que dans le cas où il procède à celles-ci "dans le cadre de la gestion de [son] patrimoine privé".

Ce qui a l'air de vouloir dire que cela ne vise que la situation où il vend pour s'en "débarrasser", des choses dont il ne veut plus et sans le faire trop souvent : c'est ce qui est dit très explicitement dans la fiche du ministère de l'économie opportunément citée plus avant par notre ami rasschaert .

Autrement dit, vendre à répétition, mais aussi vendre des objets qu'on fabrique spécialement, n'est pas de cet ordre : c'est alors une activité quasi "professionnelle" pouvant être soumise à l'impôt.

Mais, je le précise, c'est une vision dans l'absolu : car on peut imaginer que le fisc ne "taxera pas à tout-va" et qu'il fera la part des choses entre un véritable "clandestin" de la vente en ligne et un amateur de petits trains qui veut rendre service aux autres sans qu'il lui en coûte plus que cela...

Après tout, il est, lui aussi, tenu par l'article L.121-1 du code de commerce qui l'oblige à établir que le vendeur fait "profession" de vendre, et donc, selon les juges, à prouver que c'est pour lui "une occupation sérieuse de nature à produire des bénéfices et à subvenir aux besoins de l’existence".

Or, cela semble être assez loin du cas qui est ici envisagé...

Mais, je le répète, la meilleure précaution sera de vendre pour moins de 3000€ en 20 ventes, chaque année.

Bon, je ne veux pas lasser et j'en arrêterai donc là, en remerciant au passage ceux qui m'ont fait la grâce de me rassurer.