j'avais aussi compris que l'on donnait ces valeurs comme un maxi après l'abattement de 66%...
pour moi, ce n'est pas en accord avec ce que l'on a décidé... ni sur le principe, ni sur ce que l'on a écrit.
cdz_RI-Reglement-Interieur_projet7-28mail2024-17h.docx - Secrétaire CDZ - 28/05/2024 15:48 - page 5/5
CERCLE DU ZÉRO - Chez le Président, 33 rue Maurice Berteaux - F-59210 Coudekerque-Branche.
5.4 Barème de prise en charge des frais engagés pour le Cercle
Les moyens financiers de l’association proviennent des cotisations. Les bénévoles comprendront que
tous les frais engagés ne peuvent être remboursés intégralement.
Formulaire « note de frais »
Le bureau définit et tient à jour le barème de remboursement dans le formulaire « note de frais »,
qui indique
la valeur €/km pour l’utilisation d’un véhicule personnel de l’adhérent.
- Les frais de fonction de DR, administrateur, chargés de mission, adhérents, ... du type
impressions, fournitures, affranchissements, ... sont remboursés sur facture à 100%.
- Les frais de participation aux manifestations,
hors utilisation de la voiture personnelle, pour
représentation CDZ décidée par le CA, sont remboursés à 66% des dépenses justifiées.
- Les frais d’hébergement et repas sont plafonnés à une valeur « raisonnable ». Pour les
manifestations, il n’est remboursé qu’un « vrai » repas par jour, celui du midi le plus souvent.
- Pour toutes les dépenses engagées pour CDZ, le demandeur recherchera le coût minimal, par
exemple en anticipant la réservation, en partageant l’hébergement, en pratiquant le covoiturage,
en privilégiant l’itinéraire sans péage si le gain de temps est faible, …
