Forum du Zéro

Phil66 a écrit : ↑13 août 2023, 19:08

Laurentgv a écrit : ↑12 août 2023, 19:07 Il vient de me faire un virement de 750 euros.
J'attends donc la confirmation bancaire.

Lorsque ce versement sera crédité sur votre cpt banque pourriez-vous nous le confirmer ?
Avec de telle aventure rocambolesque, je deviens quelque peu adepte de St-Thomas...

Bonjour.
Le virement vient d'arriver sur mon compte bancaire.

Un point positif.
Attendons la suite...

Bonjour Laurent,
merci pour l'info.
JC GERBER

Merci pour cette info.
Donc, l'idée est de contacter directement ce monsieur par "sms" pour obtenir le remboursement de cette souscription sans avenir???.....

Je lui avais déjà envoyé un courrier avec R AR le 12 avril 2023, qui n'a jamais eu de réponse, je crois que je vais réitérer.
JC GERBER

Laurentgv a écrit : ↑23 août 2023, 10:34

Phil66 a écrit : ↑13 août 2023, 19:08

Laurentgv a écrit : ↑12 août 2023, 19:07 Il vient de me faire un virement de 750 euros.
J'attends donc la confirmation bancaire.

Lorsque ce versement sera crédité sur votre cpt banque pourriez-vous nous le confirmer ?
Avec de telle aventure rocambolesque, je deviens quelque peu adepte de St-Thomas...

Bonjour.
Le virement vient d'arriver sur mon compte bancaire.

Un point positif.
Attendons la suite...

Merci du suivi d'infos
Moi j'attends toujours sa réponse...

SD70MAC a écrit : ↑23 août 2023, 13:21 Merci pour cette info.
Donc, l'idée est de contacter directement ce monsieur par "sms" pour obtenir le remboursement de cette souscription sans avenir???.....

Bonjour,

"tout dépend" de ce que ce "monsieur" a en tête, en ce moment...

Peut-être n'aime-t'il pas être "bousculé" et recevoir des "mises en demeure", faisant qu'il a décidé de ne rembourser que ceux qui le lui demandent gentiment et pas "avec du papier"...

Mais, une chose reste sure, si l'on veut être de l'action collective ou de groupe qui semble seule à même de l'amener à rembourser tout le monde, la lettre recommandée reste le seul moyen "légal".

A condition, bien entendu qu'elle le "somme" de rembourser, parce que le contrat est "nul" ou parce qu'on en demande la résolution, pour les raisons que j'ai indiquées juste avant mais aussi ailleurs.

Car, c'est cette formalité qui permettra de montrer au juge que l'argent versé au "monsieur" a bel et bien été "détourné", puisqu'il se montre incapable de le rendre à tous ceux qui le lui demandent et sont en droit de le faire.

Restera, bien sur, et encore une fois, à trouver quelqu'un, parmi les souscripteurs" qui acceptera de "porter" l'affaire au nom des autres...

Parce qu'on approche bientôt la fin août et ce qu'on appelle encore parfois, la fin des "vacances judiciaires" et que les "affaires vont donc pouvoir reprendre"

Bonsoir,

Effectivement, ce monsieur n'aime pas être "bousculé" par les mises en demeure. Vu qu'il ne récupère pas les courriers recommandés...

Dans ce cas, je ne sais pas ce que vaut le courrier de mise en demeure. Ça promet...

A propos des lettres recommandées visionnez ceci :

Effectivement, ma lettre RAR est bloquée au bureau de poste de CUZIEU depuis presque 15jours.
Ce "Monsieur" n'irait plus chercher ses recommandés ?
Puisque celui-ci doit lire les forums, il pourra juste se renseigner auprès de son "avocat" que les personnes croyant (faussement) refuser une LRAR ou ne pas retirer cette LRAR n’empêchera pas de considérer que cette lettre lui a été régulièrement notifiée. L'histoire n'est pas finie.

SD70MAC a écrit : ↑31 août 2023, 09:30 Effectivement, ma lettre RAR est bloquée au bureau de poste de CUZIEU depuis presque 15jours.
Ce "Monsieur" n'irait plus chercher ses recommandés ?
Puisque celui-ci doit lire les forums, il pourra juste se renseigner auprès de son "avocat" que les personnes croyant (faussement) refuser une LRAR ou ne pas retirer cette LRAR n’empêchera pas de considérer que cette lettre lui a été régulièrement notifiée. L'histoire n'est pas finie.

Bonjour,

de fait, il faut toujours penser qu'en procédure, "le diable se cache toujours dans les détails"

Ainsi, s'il est vrai que l'aricle 669 du code de procédure civile dispose en effet que "la date de réception d'une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception est celle qui est apposée par l'administration des postes lors de la remise de la lettre à son destinataire", il ne précise pas que cette "remise" doit être forcément faite "entre les mains" du destinataire de la lettre.

Nos tribunaux (ceux qui se donnent la peine de lire le droit!), jugent ainsi régulièrement que c'est "ajouter à la loi une condition qu’elle ne comporte pas" , que d'exiger une remise effective de la lettre recommandée (pour exemple: ICI).

Et donc, même s'il ne va pas retirer les lettres recommandées à son bureau de poste, "monsieur DD" est néanmoins "mis en demeure", avec les effets de droit.