nono680 a écrit : ↑09 août 2023, 14:40
Vous vous focalisez en permanence sur cette vente soit disant sans tva.
Mais le fait qu’il n’y ai pas de tva ne veut pas dire que vous le payez 20% moins chère !!
Simplement que sa société ne peux pas récupérer la tva sur les achats que donc il achète ttc et revends ht
Donc s’il achète à 120ttc et qu’il ne prend pas de marge, cela vous coûtera toujours 120€ ! Mais sans collecte de tva.
Sinon il achète 120ttc, récupère les 20€ de tva et à la revente reversera les 20€ des 120 collectés auprès de ses acheteurs
Ce qui est embêtant c’est que ça marche bien pour une vente à particulier mais pour vendre à un « vrai » pro, là ça ce complique considérablement.
Le truc qui ne va pas c’est qu’une micro société est limitée à 172000 € de CA et ça, ça ne colle pas avec ses ambitions professionnelles
Haxo modèle n’applique pas de TVA , et je pense que c’est pour cela qu’il a créé Rail43
Bonsoir,
si je dois prendre la remarque pour moi, je peux seulement répondre que je ne me
"focalise pas" sur l'aspect TVA des choses.
Je m'efforce simplement de faire "toucher du doigt" à notre "ami D.D" que "quelque chose ne vas pas" dans le rapport qu'il entretient avec cet impôt, le tout dans l'idée qu'il en vienne à corriger sa façon de faire, en évitant à tout le monde l'inconvénient d'une intervention du "fisc" dans l'affaire.
Maintenant, je reste intrigué par les mots employés, qu'il s'agisse du
"soi disant sans TVA" de la première ligne ou
" le fait qu’il n’y ai pas de tva ne veut pas dire que vous le payez 20% moins chère" de la deuxième.
Car si on lit ce que l'administration écrit elle-même à la deuxième rubrique de ce
document, un professionnel qui relève de la franchise en base de al'rticle 293 B du CGI , doit
" facturer [ses] prestations en hors taxe", et donc bien "sans TVA".
On n'est donc pas tout à fait dans le "soi disant"...
De même, je veux bien qu'on m'explique le mécanisme de déduction "en cascade de la TVA, mais à la condition de prendre en compte le fait que, dans le cas particulier, le fournisseur de notre homme est en Chine (c'est lui qui l'a dit), et que "là-bas", le taux de la TVA est inférieur à celui calculé en France (12% me semble-t'il), ce qui a donc forcément une incidence sur le calcul, et par voie de conséquence sur le prix final réclamé au consommateur du bout de la chaîne...
Car, n'oublions pas que contrairement à une idée malheureusement assez répandue, le "redevable" légal de la TVA (celui qui doit la payer) n'est pas ce consommateur, mais le commerçant lui même (c'est écrit 
ICI) lequel est, bien sur, autorisé à l'ajouter à son prix catalogue, si cela lui chante, comme il le ferait pour n'importe quelle autre charge du genre.
En clair, et désolé de devoir le dire, s'il n'est pas tenu de payer la TVA, son client payera bien, automatiquement,
"moins chère !! ", comme c'était d'ailleurs le but recherché par la loi de finances pour 1991 qui a créé la "franchise en base" sous sa forme actuelle.
Et je pourrais d'ailleurs encore rappeler que rien ne le force à le faire savoir "sur facture" à son client particulier, puisque il n' a aucune obligation légale de lui remettre une telle facture, la chose étant réservée aux rapports entre professionnels, puisque c'est ce qui écrit dans le code de commerce. (mais, bien sur, s'il établit une facture à destination de ce particulier, la loi fiscale le contraint alors à y faire mention de la TVA qu'il réclame, ainsi que son taux).
nono680 a écrit : ↑09 août 2023, 14:40
Le truc qui ne va pas c’est qu’une micro société est limitée à 172000 € de CA et ça, ça ne colle pas avec ses ambitions professionnelles
C'est aussi ce que j'ai voulu faire comprendre mais en limitant la réflexion sous l'angle de la "franchise en base" qui n'a de portée qu'au regard de la TVA , et sans donc m'aventurer sur le point de savoir si monsieur D.D est un "micro entrepreneur" au sens de l'imposition de ses bénéfices
(lesquels, au passage, ne sont pas réalisés dans le cadre d'une "société").
Ce sont en effet, deux régimes d'imposition différents qui ne vont pas forcément l'un avec l'autre. Et comme je n'en savais pas assez sur le volume des souscriptions pour pouvoir supposer qu'il dépassait le seuil de chiffre d'affaires prévu pour les "micro BIC"
(qui, au passage, est maintenant de 188000€ cet article), je m'en suis tenu au seul problème de la TVA.
