[LTMF] CC 72000 échelle Zéro

[Laurentgv]

Beaucoup d'inconnus dans cette communication.
On parle de 2024 pour la machine qui nous occupe.
C'est, par rapport à la programmation initiale, fort loin.
Je veux bien entendre les soucis personnels de ce Mr, mais nous avons chacun les nôtres.
Le fond de la question est la confiance que l'on peut accorder maintenant à ce Mr...
Et de pouvoir choisir entre persister ou récupérer les 750 euros.
Pas net encore.

[Mickeymaus]

Oulala on s'embourbe...
La "newsletter" est complètement hors-sol.

[Phil66]

J'en suis à la troisième relecture...
Nous sommes passé du silence à un roman...
De long chapitre de saga privée qui ne nous concerne en rien et qui n'excuse rien...
De ce côté là c'est aussi raté...
Et la fiction de la suite de la prose s’envole encore plus haut avec une multitude de projets ou de phantasmes...
Les délais ??? Inconnus !!! Là aussi on plane...
Les trois solutions proposées qui n'en sont pas vraiment...
Bref...

[ffayolle]

"Les conseilleurs ne sont pas les payeurs". Mais vous pourriez envoyer un courrier voire même un courriel à la DGCCRF.
Cf. https://www.juridique-et-droit.com/comm ... en-france/

[Bernard Bayle]

"Les conseilleurs ne sont pas les payeurs".

Tu as raison et je ne suis pas concerné (y en a des en qui je fais confiance et y en d'autres non). Mais à quand un collectif va rentrer dans le lard de ce nuisible...
Surtout avec ses RTG en commun avec des américains pour qui le 0 est au 1/48ème ! Ou il connait mal le sujet, ou plus vraisemblablement, il nous prend pour des benêts...

[bernard21]

Donc une action collective est possible ? (merci pour votre éclairage)

Bonjour,

je m'apprêtais à répondre à cette question quand j'ai lu, comme tout le monde, le « message » que "D.D" a adressé à l'ensemble (!?) des souscripteurs

Je laisse chacun penser ce qu'il veut de cet amphigouri.

Je retiens seulement, pour ma part, les « chiffres qui y sont agités, comme, par exemple, celui de 800 exemplaires à fabriquer, de 75 000€ à verser en plus, au « fabricant », etc...

Il et vrai que le premier figurait déjà plus ou moins dans le projet (c'était alors un « minimum » de 900 exigé par "l'atelier de fabrication") mais j'en étais resté, pour ma part, au nombre de 225 annoncé dans le numéro de décembre 2020 de Loco revue, lequel nombre s'accordait assez bien avec la référence faite à l'article 293 B du code général des impôts sur les factures, et qui pouvait laisser à penser que la taxe sur la valeur ajoutée n'était pas "applicable", et donc que le prix final ne serait pas augmenté de 20%.

Mais, aujourd'hui, j'en suis moins sur... d'autant que les ventes de CC 72000" semblent se doubler d'autres, faisant que d'une façon ou d'une autre, "quelque chose ne va pas" du côté de cette TVA.


Un coup, donc, à s'interroger sur le sérieux de l'offre, même avant d'avoir lu l'espèce de "bouillie pour les chats"» censée présenter de façon "simple" le choix offert aux souscripteurs de la CC 72000.

Une raison, en tout cas, d'en dire un peu plus sur ce qu'il est possible de faire, face à cela (en demandant pardon à l'avance pour devoir être un peu...long, moi aussi. Mais, c'est le sujet qui le veut ).

(D'emblée, cependant, je dois d'abord préciser que je me place dans la situation de ceux qui ne souhaitent plus être "embarqués dans l'aventure" et qui ne veulent qu'être remboursés, lorsqu'ils ont effectivement payé quelque chose).

Ceci admis, il est d'abord besoin qu'ils sachent que notre droit offre 3 voies différentes pour contraindre un commerçant à renoncer à une vente, en l'obligeant du même coup à rembourser les "acomptes" qui lui auraient été versés.

La première en passe par une action purement civile, devant le tribunal judiciaire, étant dit que cette action peut prendre à son tour trois formes différentes.

- l'action individuelle où l'on « va tout seul » devant le juge, en supportant donc aussi tout seul les frais de la chose ;

- l'action « collective » qui peut être engagée dans les mêmes conditions par au moins deux personnes ensemble, lesquelles se partageront alors les frais ;

- l'action dite "de groupe"  qui est menée au nom de plusieurs personnes par une "association de défense des consommateurs représentative au niveau national", en application de l'article L 623-1 du Code de la consommation

La deuxième possibilité d'action est celle qui est offerte par le droit des "faillites"» et qui permet en application de l'article L 611-2 du code de commerce de confier à la justice consulaire (commerciale) le soin de régler les dettes du commerçant indélicat (mais, en raison de sa longueur, de son coût, et de son caractère aléatoire, il est mieux de laisser le soin de l'engager aux créanciers institutionnels).

Enfin, il y a une troisième façon d'obtenir " Justice", qui profite du fait que l'article 2 du code pénal, permet au juge répressif de condamner "civilement", en même temps qu'il inflige une peine.

Dans ce cas de figure, " l'action" peut prendre soit la forme d'une "somme" de plaintes individuelles, soit celle d'une plainte unique déposée pour le compte de plusieurs personnes.

(la seconde est, bien entendu, préférable à la première, puisqu'il n'y aura pas alors autant de procédures que de plaignants, où chacun agit tout seul dans son coin, avec ses arguments propres, ce qui complique et allonge forcement la procédure, le juge devant tout examiner. De plus, comme au civil, elle peut être conduite "sous la houlette" d'une association de consommateurs).


Un choix s'impose donc entre ces divers modes d'action, étant quand même dit que la dernière est probablement celle qui aura " le plus d'effets"», eu égard à la "tache" qu'elle peut porter sur une vie (tout en procurant aux plaignants le même bénéfice qu'une action civile).

D'autant que sans s'en rendre compte notre "ami D.D"» a fourni dans son message, bien des "fouets pour se faire battre" devant le tribunal correctionnel. Sans doute eut-il mieux valu qu'il le fasse lire à l'avocat qu'il dit avoir, avant de l'envoyer...

La balle est donc dans le camp des souscripteurs désireux de se faire rembourser : il leur faut d'abord se compter parmi tous ceux qui ont envoyé une "mise en demeure"  à cet effet (c'est essentiel pour que l'infraction soit caractérisée, et pour que le remboursement soit exigible).

Puis, cette chose faite, décider le plus possible ensemble de l'action qu'ils souhaitent mener, en ayant en tête que l'immeuble dont D.D dit être propriétaire pourrait être prochainement vendu, les privant d'une "garantie ". il va donc falloir faire vite....

Se bien persuader dans le même temps que si la justice est gratuite, les moyens de l'obtenir ne le sont pas... Et qu'il faudra donc engager quelques sous pour s'offrir les services d'un avocat commun ou d'une association de consommateurs, même si l'on peut bien espérer en être remboursé à la fin de partie.

Nota : comme le suggère notre ami Fabrice, il est bien sur toujours possible d'alerter dans le même temps la Direction générale de la consommation. Mais en sachant que cette administration ne peut que relever les infractions et manquements aux règles de protection des consommateurs, sans pouvoir réclamer à leur place, le remboursement des sommes indument payées.... la case tribunal restera donc nécessaire.

Pour autant ce n'est pas une mauvaise idée et qui, surtout, devrait peut-être faire réfléchir Monsieur D.D. et l'amener à comprendre qu'il lui faut, avant toutes choses, rembourser ceux qui le demandent. J'imagine, d'ailleurs que c'est ce que son avocat lui conseillerait...

Bon, j'attends les questions

[Supp sur demamde]

Je ne suis pas concerné. J'ai donc lu cette missive qu'il vous a envoyée. Vous avez là un champion du monde ! Tout y est : le rêve (des futurs modèles. Une RTG à 2000 balles ! Des injonctions retournement de situation : Faudra quand même banquer. Sinon gare ! Et pour finir, faire chialer. Je ne le vous souhaite pas mais ça va être bien difficile de récupérer votre mise auprès d'un tel loustic.
Courage.

JC

[bernard21]

ça va être bien difficile de récupérer votre mise auprès d'un tel loustic.

Difficile, mais pas forcément...impossible.

S'il lit bien, comme il l'a été écrit plus avant, tous les échanges qui ont eu lieu à son propos, M. D.D devrait bien finir peut-être par comprendre que son intérêt est de commencer par rembourser ceux qui le lui demandent.

Au besoin, il pourrait consulter, à ce sujet, l'avocat dont il laisse entendre qu'il bénéficie des conseils, lequel, à n'en pas douter lui dira qu'il risque beaucoup, pour lui-même et son activité à venir, à laisser se développer des actions en justice, pouvant prendre un tour très désagréable.

On doit se souvenir, en effet, de ce qui est arrivé, en pareilles circonstances à un autre "vendeur de trains", il y a 10 ans.

C'est un appel à la raison et à la discussion, en quelque sorte.

[pelican]

Je laisse chacun penser ce qu'il veut de cet amphigouri.

Rien que pour ça, je ne regrette pas d'avoir tout lu

[ACBM01]

J’ ai relu plusieurs le mail de LTMF c’ est allucinant cette prose .
Du jamais vu de la part d’un professionnel ou artisan ..
Cela me laisse dubitatif et cette fois sans être pessimiste mais réaliste je crois que l’ on se fait avoir …
Il và être difficile de se faire rembourser intégralement notre souscription si on souhaite ne plus continuer avec ce projet douteux..
Peut être comme le suggère l’ un d’ entre nous, informer la DGCCRF…
Je ne sais vraiment pas quoi en penser……