Phil66 a écrit : ↑29 juin 2021, 11:09Au 01 Juillet il y aura systématiquement des frais de douane + des frais de dossier + des frais de présentation à chaque envoi qui arrive en Belgique en provenance de pays hors Europe. Même un brol de chez Ali à moins de 1 euro sera taxé sur ce principe...
Joël a totalement raison. C'est devenu mission impossible de passer à travers la maille du filet et ce n'est pas différent pour UK...
Attention, UK n'est plus un état membre de l'UE et les règles sont désormais les mêmes que pour nos amis suisses...
Ce qui va se passer à partir du 1er juillet c'est différent et ne concerne que les échanges intra-européens...
Désormais, le vendeur établi dans un pays de l'UE est tenu d'appliquer le taux de TVA en vigueur dans le pays de l'acheteur, alors que jusqu'à présent, c'était la TVA en vigueur dans le pays du vendeur qui s'appliquait.
Exemple concrêt:
Un produit affiché à 100 € HT était vendu 120 € TTC par un vendeur français à tout acheteur indiquant une adresse de livraison dans l'UE.
En théorie, à partir du 1er juillet, le même produit:
- soit est censé être facturé 119€ à un acheteur allemand (Taux de TVA normal à 19%) et 121€ à un acheteur néerlandais (Taux de TVA normal à 21%).
- soit continuer à être vendu 120€ TTC mais la facture fera apparaitre des taux de TVA différents, donc un prix hors-taxes différent en fonction de la nationalité de l'acheteur.
Inutile de vous préciser que c'est cette deuxième option qui sera appliquée par les détaillants, mais qui devront toutefois distinguer les factures dans leur déclaration trimestrielle de TVA, voire les déclarer sur une plate-forme dédiée si le volume annuel de transactions extra-nationales dépasse 10 000 €.
C'est ce qu'on appelle une mesure de simplification administrative!
je me sens moins seul .. 