Celles d'aujourd'hui sontcdz183 a écrit : ↑16 avr. 2023, 07:45Ben j'avais un compte Paypal depuis des lustres, que j'ai supprimé le jour où la Direction des finances publiques m'a accusé de ne pas avoir déclaré un compte bancaire détenu à l'étranger (c'est-à-dire hors CEE) ! Les conditions réglementaires ont-elles changées depuis ?
ICIEt comme il en semble besoin, je vais aussi "ré-écrire" ici, ce que j'avais déjà écrit là, en y ajoutant, peut être (comme je l'ai fait sur un autre forum: désolé pour les forumistes "multi crèmeries"), que l'article 242 bis du code général des impôts a été "ré-écrit" lui-même sous une forme plus simple par l'avant dernière loi de finances (
avant et maintenant).Ce qui veut dire qu'il faut s'attendre, cette année, à ce que les "déclarations" faites par les plateformes se retrouvent par magie informatique, "pré-affichées" sur les déclarations de revenus de ceux qui en auront été l'objet, même s'il faut, bien sur, préciser que les sommes déclarées ne seront pas automatiquement imposées.
Car elles ne sont pas forcément ... imposables, comme l'a dit un Ministre du budget lors du vote de la première "mouture" du texte : "le but de la loi est] de lutter contre les vendeurs professionnels qui s'exonèrent des taxes en passant par de telles plateformes, et non contre le« brocanteur qui revend deux ou trois poussettes par an " .
Une façon "nov langue" de rappeler que seules peuvent être soumises à l'impôt les ventes en ligne ou ailleurs, d'objets que l'on a achetés ou fabriqués en vue de les (re)vendre, et à la condition supplémentaire de tirer de cette activité "l'essentiel de ses ressources".
En clair, si on ne fait que se "débarrasser" de choses qu'on ne souhaite pas conserver (un cadeau de Noël ou de nouvel an, l'armoire de la la Grand mère ou le train électrique de son enfance) , aucun impôt n'est du, sauf s'il s'agit d'objet précieux, comme des bijoux, des tableaux de maître..., ou d'autres biens d'une valeur supérieure à 5000 euros, qui ne sont ni des meubles, des voitures ou de l'électroménager. (oui, je sais, c'est pas simple...)
Etant dit encore que l'impôt direct ne se calcule pas, pour les autres, de toutes façons, sur le montant brut de la vente, mais sur le bénéfice qu'elle a permis, et donc déduction faite du prix d'achat ou de fabrication du bien, des frais divers et variés (dont ceux réclamés par la plateforme, etc...
De sorte que s'il arrive que de telles sommes soient portées sur la prochaine déclaration de revenus modèle 2042, alors qu'on n'a fait que vendre des "petits trains", de façon occasionnelle, même pour plus de 3000€ et en plus de 20 occasions dans l'année, il suffira de "rayer" les sommes en question, comme l'Administration l'admet, elle-même,
ICIBon, bien sur, comme en toutes choses, c'est le principe...
Bernard pour ces précisions !
) simple 
..... et gratuit 
