Incroyable en Suisse

Ce qui concerne l'échelle Zéro et qui ne rentre pas dans les catégories créées
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bernard21
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Re: Incroyable en Suisse

Message par bernard21 »

okt8488 a écrit : 13 avr. 2023, 11:09
Pour ma part je suis installé en Suisse donc les choses sont quelque peu différentes.
Pardon, je n'avais pas pris garde à ce "fait" très important, en effet :oops:

Je n'ai donc rien dit.

Mais c'est l'occasion de préciser que des discussions de ce genre ont quand même peu de chances, en France, de prospérer devant nos tribunaux administratifs, sachant qu'il suffit, en temps normal, d'élever une clôture entre le réseau et le voisin "fâcheux", pour lui "clore le bec".

En revanche, il peut fort bien arriver qu'il se dise aussi gêné par le "bruit", auquel cas on tombe dans l'univers des "troubles de voisinage".

Mais, il faut quand même que cela soit très "bruyant", au point de représenter un "comportement anormal". Beaucoup, donc, de barrières à franchir :(
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okt8488
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Re: Incroyable en Suisse

Message par okt8488 »

bernard21 a écrit : 13 avr. 2023, 12:33
Mais c'est l'occasion de préciser que des discussions de ce genre ont quand même peu de chances, en France, de prospérer devant nos tribunaux administratifs, sachant qu'il suffit, en temps normal, d'élever une clôture entre le réseau et le voisin "fâcheux", pour lui "clore le bec".
élever une clôture serait possible effectivement, mais tant que la justice ne m'y oblige pas je préfère investir dans le réseau plutot que dans une cloture.
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bernard21
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Re: Incroyable en Suisse

Message par bernard21 »

okt8488 a écrit : 13 avr. 2023, 13:26 élever une clôture serait possible effectivement, mais tant que la justice ne m'y oblige pas je préfère investir dans le réseau plutot que dans une cloture.
En France, chacun peut contraindre son voisin à participer à la construction et à l’entretien d’une clôture afin d’empêcher toute communication entre les deux propriétés ( :arrow: article 663 du code civil) et la justice n'a son mot à dire que si le voisin en question se refuse à payer...

Et je crois bien que le "code civil suisse" comporte une disposition à peu près identique, puisqu'il est issu du "code Napoléon" d'où vient la règle.

(Mais je ne saurais dire le numéro de l'article: sans doute dans les 600 aussi et, en tout cas, dans le livre sur la "propriété foncière" ou quelque chose du genre... ).

Un bon moyen de diviser les frais par deux ou d'amener le voisin à un peu plus de compréhension :P
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Re: Incroyable en Suisse

Message par François D »

bernard21 a écrit : 13 avr. 2023, 17:43
En France, chacun peut contraindre son voisin à participer à la construction et à l’entretien d’une clôture afin d’empêcher toute communication entre les deux propriétés ( :arrow: article 663 du code civil) et la justice n'a son mot à dire que si le voisin en question se refuse à payer...
...
... si le Cadastre définit que la cloture est mitoyenne ?
François D
C'est tellement bas que ça me passe bien au dessus.
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bernard21
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Re: Incroyable en Suisse

Message par bernard21 »

François D a écrit : 13 avr. 2023, 18:20
bernard21 a écrit : 13 avr. 2023, 17:43
En France, chacun peut contraindre son voisin à participer à la construction et à l’entretien d’une clôture afin d’empêcher toute communication entre les deux propriétés ( :arrow: article 663 du code civil) et la justice n'a son mot à dire que si le voisin en question se refuse à payer...
...
... si le Cadastre définit que la cloture est mitoyenne ?
Euh...

le cas que je visais est celui, précisément, où il n'y a, au départ, aucune clôture.

Mais bien sûr, si on contraint le voisin à payer pour en établir une, elle deviendra forcément...mitoyenne, effectivement et réputée être établie "à cheval" sur la limite des deux propriétés.

Maintenant, si je puis m'essayer à oser apporter une petite contradiction à l'idée que le cadastre puisse "définir quelque chose" en matière de propriété, je dirai qu'il n'en constitue jamais un titre car il n'est qu'un "document administratif destiné à recenser et identifier les propriétés foncières" à l'échelon de la commune, à seule fin de permettre, entre autres, le calcul de la taxe foncière (et la taxe d’habitation jusqu'à l'année dernière).


Et, de toutes façons, la manière dont les "croquis" du cadastre sont faits, empêche en pratique de savoir si un mur est construit d'un côté ou de l'autre des "traits" qu'il trace, d'autant que ceux-ci ne sont pas exempts d'erreur. Ainsi, il faut, en général, se défier des configurations qu'on voit parfois de clôtures figurées par un trait sur une limite de terrain ou par deux traits de chaque côté, pour représenter des situations de non mitoyenneté ou au contraire de mitoyenneté.

Du reste, encore une fois, la cadastre ne sert à dire qui a quoi, qu'au seul "fisc". Il n'a donc aucune légitimité à le dire aux "voisins", lesquels ne peuvent, en tout cas, pas s'en prévaloir...


Le meilleur conseil à donner, lorsqu'on rencontre un problème de ce genre, c'est donc de faire appel à un "géomètre expert", seul en capacité d'effectuer un bon vieux "bornage", comme aux temps premiers de l'article 646du code civil, comme je l'ai déjà dit sur l'autre crèmerie.

C'est donc lui qui sera en mesure de définir si la limite "passe au milieu" d'un mur déjà établi et pourra en convaincre un éventuel juge.
Modifié en dernier par bernard21 le 14 avr. 2023, 08:46, modifié 3 fois.
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Re: Incroyable en Suisse

Message par pelican »

Heureusement, je n'ai pas de soucis avec mon train de jardin, même quand ça fait tchou tchou à tout berzingue !! :D
printemps 1.jpg
La structure est en bois, posée sur piquets en zinc, et donc démontable ...
Ceci dit, j'ai eu des soucis avec ma nouvelle clôture, qui remplaçait une ancienne ... j'ai du régulariser avec un permis d'urbanisme, et Mme étant architecte, ce fut une simple formalité, mais le voisin qui se plaignait a du régulariser la kirielle de remises derrière sa maison ... na !!!
Depuis, on s'entend très bien ... :wink:
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Re: Incroyable en Suisse

Message par bernard21 »

pelican a écrit : 14 avr. 2023, 08:33 Heureusement, je n'ai pas de soucis avec mon train de jardin, même quand ça fait tchou tchou à tout berzingue !! :D

printemps 1.jpg

La structure est en bois, posée sur piquets en zinc, et donc démontable ...
Ceci dit, j'ai eu des soucis avec ma nouvelle clôture, qui remplaçait une ancienne ... j'ai du régulariser avec un permis d'urbanisme, et Mme étant architecte, ce fut une simple formalité, mais le voisin qui se plaignait a du régulariser la kirielle de remises derrière sa maison ... na !!!
Depuis, on s'entend très bien ... :wink:
Fallait faire le mur en France, parce qu'en dessous de 2 m de hauteur, on n'y a généralement pas à demander de permission pour faire un mur... :D
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Re: Incroyable en Suisse

Message par pelican »

Ce n'était pas un mur, c'était une palissade en bois de 1,8 m de haut .. et en Belgique, il faut une autorisation : permis d'urbanisme, avec une simple demande à la commune : le plan du cadastre avec l'indication de l'emplacement de la clôture, une description de la clôture, et une ou deux photos !
Par contre, pour les remises, c'était la totale, demande avec enquête et avec plans signés par un architecte !
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Re: Incroyable en Suisse

Message par okt8488 »

pelican a écrit : 14 avr. 2023, 09:14 Ce n'était pas un mur, c'était une palissade en bois de 1,8 m de haut .. et en Belgique, il faut une autorisation : permis d'urbanisme, avec une simple demande à la commune : le plan du cadastre avec l'indication de l'emplacement de la clôture, une description de la clôture, et une ou deux photos !
Par contre, pour les remises, c'était la totale, demande avec enquête et avec plans signés par un architecte !
Le sujet a un peu dévié mais c'est très intéressant de constater et comprendre les différences sur ces points entre nos différents pays.
Dans notre quartier il y a eu plusieurs cas réglés avec des clôtures mitoyennes à charge égale des 2 propriétaires. Mais dans mon cas c'est compliqué puisque mon terrain est surélevé de 1m60 par rapport à celui du voisin.
Construire une clôture de 1m20 devant un mur de 1m60 ne ferait aucun sens. L'idéal serait de construire la clôture sur mon mur, mais dans ce cas mon voisin refuse de payer puisque la clôture ne serait plus mitoyenne. Mais comme c'est lui qui a un problème je ne veux pas payer moi pour régler son problème à lui :roule:
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nicolas78
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Re: Incroyable en Suisse

Message par nicolas78 »

C'est vraiment triste :roll: ce genre de relations de voisinage :nugget:
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