RailExpo 2021

[PIERRE]

Cette histoire me rappelle une scène des "Femmes Savantes" de Molière ...
avec : Marquise, vos beaux yeux me font mourir d'amour........... Mourir d'amour, vos yeux beaux me font.... etc

ce n'était pas dans le Bourgeois Gentilhomme???

[CdzClaude]

Exporail ? Ah oui, dans les années 70-80, l'exposition de modélisme et de chemin de fer à Nice et à Cannes, avec entre autres cachets de la poste (faisant foi) avec tampon et oblitération spéciale ...

[mlm]

Pierre , j'avais rectifié ...

[PIERRE]

Pierre , j'avais rectifié ...

LOL
j'ai pensé un moment que c'était dans les Précieuses Ridicules!!! donc je ne faisais pas mieux!

[mlm]

Est ce qu' EXILORAP est protégé ...

[bernard21]

.../...

Ce qui fait que je n'en dirai pas plus

Dommage !

Bon, à la demande générale ...d'un seul, je vais quand même ajouter un ou deux mots à ceux que j'ai déja écrits sur le sujet, parce qu'il m'en semble important pour la paix des ménages entre les amateurs d'exposition de petits trains.

J'y suis poussé, bien sur sur par l'indéfectible soutien à mes petits talents, de François D (à qui j'adresse un grand merci pour cela); mais aussi par le fait qu'il pleut, ce matin (et donc que et que pour le jardin...c'est mort.)

Mais, surtout... parce que je suis interpellé cette fois, par les copies d'affiches mises en ligne par notre ami Cdzclaude , et dont on peut voir qu'elles ont plus de 40 ans d'âge pour la plus ancienne...

Car, si j'ai bien compris ce que notre autre ami PELICAN a écrit de son côté, l'usage du vocable « EXPORAIL » et de tout autre incluant le nom de « rail «  serait désormais réservé à une certaine association, qui les aurait « déposés ».

Mais, à ce que j'ai pu voir, l'association en question ( j'ai cru comprendre que c'était celle-là) , n'a été créée qu' en 2007, de sorte que son dépôt "de marque" ne peut forcément qu'être largement postérieur au premier usage établi du mot « exporail ».

A partir de là, et sauf argument particulier qui serait invoqué dans la fameuse « lettre d'avocat » (il faut être prudent, en ce domaine), on est amené à penser que l'on pourrait bien se trouver dans le cas prévu par cet article du code de la propriété industrielle, puisque selon son alinéa II , le dépositaire d'une « marque » n'a pas la possibilité d'interdire à d'autres de s'en servir, s'ils en avaient déjà l'usage avant qu'il la fasse enregistrer à l'INPI.

Et que de ce fait, celui auquel on pense, pourrait bien se trouver comme dans ce film des frères Lumière:



Il en suffirait, en effet, que des malintentionnés dans l'autre sens en "vinssent" à faire la preuve qu'il a profité du fait que la "marque" n’était pas déposée, pour s'empresser de le faire à son nom.

Ce qui du reste, pourrait être une preuve relativement facile à apporter, à partir de l'instant où chaque intervenant "grenouille " dans le même petit monde, aucun ne pouvant donc dire de bonne foi, qu'il ignorait ce que faisait l'autre, surtout au bout de 40 ans, voire plus... (je n'ai peut être pas bien cherché dans mes Loco revue des années 70).

Car dans ce cas, bien entendu, le « dépositaire » peut se voir reprocher d'avoir fait une « faute » et se voir interdire lui-même l'usage de la marque, son dépôt en étant même annulé, le tout sur la base de la responsabilité délictuelle de l'ancien article 1382 du code civil (1240?).

Les plus jeunes moins vieux d'entre nous se souviendront d'ailleurs que c'est ce qui était arrivé à celui qui avait cru pouvoir déposer à son profit le nom d'un célèbre robot télévisé qui avait des « fulgur » au poing...

Et plus près de nous, les suiveurs de l'actualité judiciaire sauront qu'entre deux noms proches donnés par des écoles à leurs sessions de formation, dont l'un pourtant donné bien après l'autre, la cour d'appel de paris a jugé le 16 mai 2017 (RG n°15/01332 pour ceux qui seraient curieux), qu'il n'y avait aucun « risque de confusion dans l'esprit du public », eu égard à « l'activité couverte ».

Personne ne l'a donc emporté et chacune des parties (dont luniversité d'Assas), a pu continuer à se servir de son « nom distinctif ».


Voila, à mon avis, qui s'ajoute au fait que vouloir protéger le mot « rail » et le mot « expo », accolés l'un à l'autre, et dans tous les sens, est quand même un peu « hardi » (surtout si on considère que c'est le nom que portent le musée ferroviaire de Quebec, un autre au Sri Lanka, et un congrès au Mexique, cette prochaine "fin de semaine".


J'ajoute (mais c'est par pure malice) que « déposer une marque » est le signe, avant tout, qu'on entend empêcher les autres de « faire le commerce » sous son nom, et d'en faire usage dans la « la vie des affaires », ce qui a quand même un fort relent « d'activité lucrative » comme on dit du côté d'une administration dont les bureaux dominent une célèbre grande gare parisienne. De là à "les" amener à penser que l'organisation d'une exposition de petits trains est une sorte « d'entreprise » où l'on « exploite » des choses « à profit », il n'y a qu'un pas qu'ils pourraient bien franchir... si on les "titille" avec cette sorte de querelles.

Et personne ne souhaite çà, je le suppose

Bon, il ne pleut plus

[mlm]

[François D]

Merci Bernard d'avoir déposé tes Conclusions.

Maintenant imaginons que tu conseilles l'autre partie. Quels auraient été tes arguments et quelle aurait été la teneur de la fameuse lettre envoyée par "les autres" ?
Après tout, c'est probablement un avocat qui est l'auteur de cette missive (à moins que ce soit un "simple" juriste).

[bernard21]

Merci Bernard d'avoir déposé tes Conclusions.

Maintenant imaginons que tu conseilles l'autre partie. Quels auraient été tes arguments et quelle aurait été la teneur de la fameuse lettre envoyée par "les autres" ?
Après tout, c'est probablement un avocat qui est l'auteur de cette missive (à moins que ce soit un "simple" juriste).

Bonsoir François et les autres,

à vrai dire, c'est bien parce que j'ai cherché à imaginer ce que "l'avocat" avait bien pu écrire, que j'ai écrit moi-même qu'il fallait être "prudent"...

Mais, avant de parler de cela, je crois bon d'en dire un peu plus sur ce que je pense de la "lettre d'avocat", devenue malheureusement une pratique courante, de nos jours.

Chacun a pu comprendre, en effet, que je n'en suis pas "fan".

Car, souvent, la lettre en question est maintenant envoyée pour essayer en quelque sorte "d'intimider" l'adversaire, et l'amener à renoncer à se défendre, en jouant de la crainte que fait toujours un peu naître chez certains, la prespective d'avoir "affaire à la justice".

Parfois même, on y agite un peu plus que de raison la menace d'un procès, ou de choses encore plus graves, sans hésiter à présenter le différent sous un jour propre à empêcher toute discussion, et en oubliant carrément d'avertir le destinataire de la lettre qu'il a la possibilité de consulter lui-même un avocat, avant de répondre.

Dans ce cas, comme je l'ai entendu dire un jour par un batonnier de l'ordre, saisi du cas d'un confrère à la plume un peu trop "excitée": règle des trois P et des deux T (Pas de Panique, Prudence, et une Tasse de Thé).

Commencer donc par penser que ce n'est qu'une lettre et pas une assignation en justice, et que son auteur n'envisage donc rien d'autre, pour l'instant, que de discuter (même s'il croit pouvoir la terminer par un "je vous mets en demeure", cela reste quand même sans importance, à moins que conflit ne porte sur une somme d'argent).

Se souvenir aussi, qu'un avocat qui est sûr de ce qu'il avance, est toujours clair, précis, poli et cherche rarement à faire peur (et donc gare à ceux qui en "font des tonnes", invoquent des lois dont ils ne donnent jamais le texte entier, promettent toutes sortes de tourments judiciaires sur la nature exacte desquels ils restent toujours vague...).

D'ailleurs, la règle d'or est de lire complètement l'article de loi ou de code derrière lesquels ils s'abritent, pour être sur qu'ils n'en onbt pas oublié un bout. Car, parfois, il y a des surprises de ce côté là...

Et bien entendu, il faut toujours demander conseil à un autre avocat, en n'oubliant pas qu'il existe un peu partout, maintenant, des Conseils Départementaux d'Accès au Droit où l'on peut consulter gratuitement un avocat...


Tout çà pour dire, donc, qu'après avoir retourné le problème dans tous ses sens, j'en suis venu à penser que l'on pouvait avoir à faire avec l'une de ces lettres que je viens de dénoncer.

Et, du coup,"me mettant dans la peau" de son auteur, je me suis pris à imaginer qu'il a sans doute mis en avant ce qui vient à l'esprit dans ce genre d'affaires, à savoir que le dépôt à l'INPI confère un "droit de marque" qui donne la possibilité de faire condamner pour "contrefaçon" celui qui s'est donc servi sans autorisation de cette même marque (en pouvant aussi s'opposer à tout enregistrement qu'il pourrait vouloir en faire de la même marque par un autre ;mis ce n'est pas notre propos)

J'ai donc pensé qu'il avait cité à l'envi, l'article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle qui réprime l’édition d’écrit, de dessin, peinture ou autre, au mépris du "droit de marque" sur "exporail"; et sans doute même, l'article L 122-4 du même code qui punit le "plagiat", et bien sur les 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende qui peuvent punir tout çà (plus du double en "bande organisée", comme dans le cas d'une association...).

Puis, les mots de "droit d'auteur" se sont logiquement imposés à ce moment là dans ma tête, et j'en suis venu alors, tout naturellement à penser tout ce que j'ai écrit plus avant .

A savoir qu'on pouvait quand même s'interroger, dans ce cas sur le véritable caractère de "marque", sur "la possible "antériorité" d'un usage des mots, sur la réalité d'une "exploitation", etc, etc... (j'ai même songé à ce qu'il en arriverait, si la volonté de preserver à toutes forces l'usage exclusif de la marque en question, en venait à être tenu pour un désir de s'en servir à des fins ... mercantiles. A l'impôt sur les sociétés, la TVA et toutes sortes de joyeusetés du même genre qui s'ensuivraient; mais j'ai, naturellement, bien vite écarté tout cela de mon esprit...).

Bref, le classique cheminement de pensée qui vous est enseigné dans les écoles de droit...

Mais, comme de toutes façons, rien ne va arriver, puisqu'on a affaire à des gens raisonnables

N'empêche, j'aimerais bien pouvoir lire la lettre d'avocat, ne serait-ce que pour savoir si je ne me suis pas trompé

[François D]

Top ! merci