Assemblée Générale 2024

[PS907]

Ensuite, et en toute logique, il faut obtenir la majorité + 1 voix afin qu'un candidat soit élu, qu'un rapport soit approuvé ou qu'une décision soit actée.

Avec les interrogations que cela a suscité je me rends compte que je n'ai pas été assez précis.

Faute de disposition particulière dans les statuts, c'est bien sûr à la majorité + 1 voix des votes exprimés.

Ce qui pourrait impliquer un cas, cocasse, d'une élection validée par une seule voix "pour" ... si tous les autres votants s'abstiennent

heu!
50 votants > majorité 25+1
3 votants > majorité 1.5+1 ( 1 membre votant coupé en 2)
2 votants > majorité 1+1 ( les autres = .........)

[PIERRE]

Ensuite, et en toute logique, il faut obtenir la majorité + 1 voix afin qu'un candidat soit élu, qu'un rapport soit approuvé ou qu'une décision soit actée.

Avec les interrogations que cela a suscité je me rends compte que je n'ai pas été assez précis.

Faute de disposition particulière dans les statuts, c'est bien sûr à la majorité + 1 voix des votes exprimés.

Ce qui pourrait impliquer un cas, cocasse, d'une élection validée par une seule voix "pour" ... si tous les autres votants s'abstiennent

si le bon sens laisserait penser que c'est le cas, je ne suis pas certain que ce soit la réalité, en l'absence de précision dans nos statuts et (absence de) RI... il a été affirmé dans ces colonnes il y a quelques temps que le fait d'avoir une seule voix signifiait être élu! qui a tort, qui a raison (inutile de se référer à plein de textes Bernard - ce n'est pas la question de fond)

ce que je veux dire, c'est que les propos ci-dessus n'engagent que STRATUS, et pas le Trésorier (qui est une fonction au Cercle et pas la voix du Bureau ni du CA) qui signe le message.

avant que ça hurle, je ne remets pas en cause la logique, mais la forme.
mon avis à le même poids que celui de STRATUS, et je pense qu'il faudra demander à l'AG (souveraine) de se prononcer sur la manière de décompter.
pour info, autant que je ne me souvienne, personne n'a jamais été exclus sous prétexte qu'il n'avait pas la majorité absolu des voix.

entre autres, on peut aussi se poser la question de la validité d'un bulletin où RIEN n'a été coché (y compris les questions sur les rapports et quitus au trésorier). sont-ils nuls? blancs? abstention?
comptent-ils dans les décomptes pour une majorité ?
dans le même ordre d'idée, pour la validité d'un rapport, faut-il plus de la moitié des votants? des exprimés? des bulletins?

je n'ai pas de réponse à toutes ces questions, mais celles-ci seront à trancher en AG, et devront être précisées à l'avenir.

[Bagages Express]

Merci au Trésorier d’avoir précisé le mode d’élection, à savoir la majorité + 1 des suffrages exprimées
Avoir comme seule référence un post sur un Forum n’est peut être pas la méthode la plus rigoureuse mais, au vu du flou qui entoure ce scrutin, par ailleurs déjà ouvert, on s’en contentera.
Je rejoins Pierre sur le fait qu’en l’absence de disposition prévue aux Statuts et en l’absence de Règlement Intérieur, cette règle est loin d’être un axiome. Mais il va falloir, à mon avis s’en satisfaire.
En effet, ce n’est pas à l’issue du vote que l’on définira les règles.
La question a été posée suffisamment en avance, on aurait pu y apporter une réponse avant l’ouverture du scrutin.
Je lis que personne n’aurait, par le passé, été exclu sous prétexte qu’il n’avait pas la majorité absolue.
Dans ce cas, pourquoi aller voter ?
Heureusement je crois me souvenir que ce cas est arrivé une fois.

Merci également à Pierre d’avoir précisé la base retenue pour la déclaration d’abandons de créance.
Je notre qu’une déclaration supérieure à 5000 € correspond à 7200 kilomètres ce qui, au sein d’une association comme le Cercle, est loin d’être une sinécure.
Mais c’est vrai qu’il y aurait également des patates et des navets dans ce montant…

Me voici dans tous les cas rassuré, le crédit d’impôt correspondant aurait pu atteindre 20% du revenu imposable. L’honneur est sauf.

Mais, ce qui précède me conforte dans l’idée que notre pèlerin est bien un membre du bureau…
Il me paraît donc, plus que jamais, indispensable d’obtenir le détail des prestations assurées et retenues dans le calcul de cet abandon de créance.
Ce n’est qu’alors que l’on pourra s’assurer de la pertinence de leur prise en compte lors de l’établissement des déclarations.

Enfin quelqu’un aurait dit que le bureau ne parlait pas d’une seule voix.
Là aussi je suis serein… il me semble qu’au fil des dernières pages de ce Forum, une seule voix a représenté ledit bureau.
Je n’ose imaginer qu’il en soit de même lors des réunions du CA !

Fort de tout cela, je m’en vais aller voter…

[p340027]

Bonjour, a toutes et tous,

y a pas un truc, comment dire..

Et pendant que certains pensent... d'autres bossent ! POURQUOI NE PAS AVOIR PRIX UN PRESTATAIRE EXTERIEUR?, Gage d'un vote anomyme

Alors je déclare le vote électronique ouvert

Comme les années précédentes, vous demandez le vote, vous vous créez un mot de passe, puis je vérifie que vous êtes bien adhérent à jour de cotisation, et je vous ouvre un droit de vote. Vous devez donc revenir dès réception de l'accord pour voter avec votre mot de passe.

Attention, vous devez avoir votre n° d'adhérent !!!

Vous avez la possibilité de noter des remarques, mais attention, si on vous reconnait, le vote est annulé, donc pas de salutations à XX, pas de signature, pas de nom... On appelle cela un vote anonyme !

Moi, je décompte les votants, et une autre personne reçoit les bulletins remplis.QUI??
Si vous votez plusieurs fois, seul celui-ci comptera puisqu'il est anonyme. Vous serez rayé des listes de vote en présentiel, et par procuration.

C
Le vote électronique fermera jeudi soir, car vendredi je suis sur la route de l'AG, et je ne peux donc vérifier vos données.!!!!

JE,JE,JE, SUIS JUGE ET AUSSI PARTIE, QUELLE CERTITUDE QUE MON VOTE NE SERA PAS "INTERPRÉTÉ " ?
Voir le message en tout petit, presque subliminal, en clôture du message
PS je ne serais pas mécontent si une personne ou deux votaient aussi pour moi ![/size]

[bernard21]

Faute de disposition particulière dans les statuts, c'est bien sûr à la majorité + 1 voix des votes exprimés.

(inutile de se référer à plein de textes Bernard - ce n'est pas la question de fond)

Où l'on voit bien que de la "majorité" pour le vote n'est claire dans aucun esprit, à commencer par le mien .

Mais, si je suis navré que ma manie de mettre en avant le "droit" ait fini par visiblement agacer, elle n'en demeure pas moins le moyen le plus sur (juste?) de connaître la voie à suivre, plutôt que de voir quelqu'un en décider tout seul dans son coin.

En tout cas, la grande règle devrait toujours être de se dire que si les statuts sont muets, et qu'on ignore donc ce qu'ont voulu les adhérents en matière de vote ou autre, personne ne peut se donner le droit d'en décider à leur place...

La seule solution, en ce cas, étant alors de chercher à savoir ce qu'en ont décidé les "juges" dans des circonstances semblables.

Et là, désolé, mais contrairement à ce que je pensais moi-même, ils ont dit dans cet arrêt que l’adoption des résolutions soumises à une assemblée doit seulement permettre de départager ceux qui sont "pour" et ceux qui sont "contre", ce qui veut dire en bon français que ce sont les plus nombreux qui l'emportent.

Ce qui ne veut donc pas forcement dire majorité (de quoi) plus une voix, mais cela y ressemble beaucoup, effectivement.

on peut aussi se poser la question de la validité d'un bulletin où RIEN n'a été coché (y compris les questions sur les rapports et quitus au trésorier). sont-ils nuls? blancs? abstention?

Si on fait le parallèle avec ce qui se passe en droit des sociétés, les votes à distance qui ne donnent aucun sens de vote ne sont pas à considérer comme des votes exprimés car c'est ce qui est écrit (depuis peu) dans le code de commerce).

Oui, je sais, c'est un "texte", mais au moins, il peut servir à répondre à la question

dans le même ordre d'idée, pour la validité d'un rapport, faut-il plus de la moitié des votants? des exprimés? des bulletins?

Là encore, les "textes" donnent la réponse : faute d'indication dans les statuts, on se doit d'admettre que ceux qui sont les plus nombreux à...s'exprimer, seront aussi ceux qui décideront des choses, comme l'a donc décidé mon juge.

Et, donc par la force de ces mêmes choses, on ne pourra donc tenir compte que de la nature de vote citée en deuxième, quand bien même il n'y aurait qu'un seul participant qui vote pour ou contre...

[hmc]

Enfin quelqu’un aurait dit que le bureau ne parlait pas d’une seule voix.
Là aussi je suis serein… il me semble qu’au fil des dernières pages de ce Forum, une seule voix a représenté ledit bureau.
Fort de tout cela, je m’en vais aller voter…[/i]

C'est ce qu'il m'a semblé aussi
jp

[ABJ 47]

Je viens de voter sans trop de conviction mais face à un risque de disparition du Cercle faute de responsables actifs j'espère participer à mon humble niveau à sa survie. En tout cas bravo pour le vote informatique, faisons confiance.
Jacques

[GUTELLE]

Bonjour
Vote effectué. J'aurais trouvé utile d'associer le nom à une fonction, en l'état je ne sais pas qui postule à quel poste??
Merci pour ce mode de vote.

[SCHER Yannick]

a voté!

merci pour cette solution!

[bernard21]

Faute de disposition particulière dans les statuts, c'est bien sûr à la majorité + 1 voix des votes exprimés.

[...] Ce qui ne veut donc pas forcement dire majorité (de quoi) plus une voix, mais cela y ressemble beaucoup, effectivement.

*

Bonjour,

je viens de me rendre compte que j'ai écrit une "grosse bêtise" en reprenant, à mon compte ce terme de "majorité plus une voix"...

Et donc je préfère le corriger avant que quelqu'un ne me "f...la honte" en le faisant avant moi.

Car il va de soi qu'il ne fallait pas lire "majorité plus une" mais "moitié des voix plus une", une majorité étant par définition la situation où il y a au moins une voix de plus dans un sens que dans l'autre.

Sachant qu'on qu'on parle alors d'une "majorité absolue", comme déjà dit, et que tout porte à croire qu'elle n'est pas nécessaire dans notre cas : une majorité "simple" suffit, ce qui veut dire qu'il suffit qu'il y ait au moins une voix en plus qui soit "pour" le vote d'une résolution (par rapport au nombre des voix "contre"), pour qu'elle soit adoptée.

Ce qui veut donc dire aussi qu'il n'est absolument pas besoin que le nombre des voix "pour" atteignent au moins la moitié de l'ensemble des votes...

Ainsi, pour reprendre l'exemple de 3 votants de notre notre ami PS907, il y aura "majorité" puisqu'il y aura forcément deux voix d'un côté et une seule de l'autre.

Mais, bien sur, s'il n'y a que deux votants "aux urnes" ou à distance, il n'y aura pas de majorité possible, à moins que les deux "voix" aillent dans le même sens. Et là, comme il n'est pas besoin de la condition: "moitié des voix plus une", la résolution sera adoptée (et, on l'aura compris, elle ne le sera pas en cas de partage des voix).

Mais aussi qu'elle le sera s'il n'y a qu'un seul votant, même si j'en conviens, moi aussi, ce serait "cocasse", mais pas pour autant, irrégulier.