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Assemblée Générale 2024

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Re: Assemblée Générale 2024

Message par Tresorier »

Juste un petit rappel : pour les délibérations en AG le quorum est fixé, statutairement, à 50 votes exprimés.

Ensuite, et en toute logique, il faut obtenir la majorité + 1 voix afin qu'un candidat soit élu, qu'un rapport soit approuvé ou qu'une décision soit actée.

Comme le bulletin de vote "papier" (vote par correspondance ou lors de l'AG) ne comporte qu'un choix "OUI" pour les candidats, il vaudrait mieux rayer le(s) nom(s) que l'on ne souhaite pas voir élu(s).
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Re: Assemblée Générale 2024

Message par Tresorier »

PIERRE a écrit : 10 mars 2024, 23:00
je rappelle également que l'abandon de créance est limité à 20% du revenu imposable. (proportion à vérifier également, mais je suis assez certain de mon fait)
Non, ce n'est pas "l'abandon de créance" qui est limité à 20% des revenus, c'est la réduction d'impôts tous les certificats confondus.
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Re: Assemblée Générale 2024

Message par bernard21 »

Tresorier a écrit : 11 mars 2024, 11:06
PIERRE a écrit : 10 mars 2024, 23:00
je rappelle également que l'abandon de créance est limité à 20% du revenu imposable. (proportion à vérifier également, mais je suis assez certain de mon fait)
Non, ce n'est pas "l'abandon de créance" qui est limité à 20% des revenus, c'est la réduction d'impôts tous les certificats confondus.
Si cela peut aider à comprendre les mots exacts utilisés par la circulaire du "fisc" sont : "les versements que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d'intérêt général [...]peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable".
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Re: Assemblée Générale 2024

Message par hmc »

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Re: Assemblée Générale 2024

Message par bernard21 »

Tresorier a écrit : 11 mars 2024, 10:52 Ensuite, et en toute logique, il faut obtenir la majorité + 1 voix afin qu'un candidat soit élu, qu'un rapport soit approuvé ou qu'une décision soit actée.
Je pense qu'on peut tout à fait s'interroger à ce sujet, dès lors que les statuts du Cdz n'en disent rien, hors les cas de nécessité de majorité "qualifiée".

On peut donc imaginer que l'assemblée puisse décider à la majorité dite "relative" et donc lorsqu'il y a simplement plus de votes favorables que d'autres.

Ou alors à la majorité absolue, c'est à dire au moins la moitié des voix plus une, comme la logique le commande effectivement.

Mais, si j'avais un avis à donner, ce serait de suivre la recommandation d'André, parce que c'est encore le meilleur moyen d'éviter ce qu'on appelle "abus de droit de vote", en droit des sociétés , lorsque des adhérents "simplement" majoritaires imposent des décisions pouvant être contraires à l’intérêt bien compris de toute l’association...
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Re: Assemblée Générale 2024

Message par BR33 »

TvZerodream a écrit : 11 mars 2024, 10:01
Faco10 a écrit : 11 mars 2024, 08:13 au fait, qu'en est-il de la majorité? on est élu avec 1 seule voie?
ou c'est le tiercé gagnant qui compose le bureau?
Elémentaire cette question avant de voter.
A quand la réponse ????????
Lors d'une AG seule habilité à changer des statuts, pas en débat publique.
Donc en fin de semaine, d'où l'intérêt de venir en débattre !
Bertrand.......
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Re: Assemblée Générale 2024

Message par pelican »

pelican a écrit : 11 mars 2024, 09:40 9h40 :

vote.JPG

:siffle:
ça marche !!! :applause1: :merci:
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Re: Assemblée Générale 2024

Message par SCHER Yannick »

BR33 a écrit : 11 mars 2024, 11:54
TvZerodream a écrit : 11 mars 2024, 10:01
Faco10 a écrit : 11 mars 2024, 08:13 au fait, qu'en est-il de la majorité? on est élu avec 1 seule voie?
ou c'est le tiercé gagnant qui compose le bureau?
Elémentaire cette question avant de voter.
A quand la réponse ????????
Lors d'une AG seule habilité à changer des statuts, pas en débat publique.
Donc en fin de semaine, d'où l'intérêt de venir en débattre !
ok, on en revient "presque" au début comme cela a été annoncé 40 fois...
il y en a quelques uns qui seraient d'accord de s'investir, à leur niveau, et avant de faire partie du bureau, peut-être simplement s'impliquer pour les statuts, réglement intérieur... des missions bien définies et cadrées..
la difficulté d'une telle association, c'est le maillage sur toute la france de ses adhérents, dont 95% ne peuvent pas se déplacer comme il le souhaite..
nous avons la chance maintenant d'avoir un outil informatique qui nous permette de travailler "ensemble" mais de "chez soi".
les statuts peuvent changer en .. Assemblée Générale Extraordinaire"... avec le quorum bien sur...
mais tout cela se prépare en amont, et pas en 1 heure...

donc "venir en débattre"... désolé, mais c'est foutu pour moi! ☺
par contre je serais Ok d'y participer... avec des gens qui s'y connaissent bien! j'en ai quelques uns dans l'oeil... du coté de bercy! ☺☺☺
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Re: Assemblée Générale 2024

Message par Auboueix Gerber »

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Re: Assemblée Générale 2024

Message par Tresorier »

Tresorier a écrit : 11 mars 2024, 10:52 Ensuite, et en toute logique, il faut obtenir la majorité + 1 voix afin qu'un candidat soit élu, qu'un rapport soit approuvé ou qu'une décision soit actée.
Avec les interrogations que cela a suscité je me rends compte que je n'ai pas été assez précis.

Faute de disposition particulière dans les statuts, c'est bien sûr à la majorité + 1 voix des votes exprimés.

Ce qui pourrait impliquer un cas, cocasse, d'une élection validée par une seule voix "pour" ... si tous les autres votants s'abstiennent :mrgreen:
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