Quel est le but de ce forum ?

[ACROBAT]

Bonjour je suis moi aussi à la recherche de cette notice il parait quelle est sur le forum je ne la trouve pas
si quelqu'un peut m'aiguiller ou me la transmettre.
cdt
Bonne fêtes de fin d'année à tous.

[dadiasse]

Pas sur le forum, sur le site du cercle.
cdt
dom

[ACROBAT]

Merci dom
Mais même sur le site, j'ai trouvé les photos mais pas la notice.
yann

[Vince43ONew]

Salut yann. MP envoyé

[Mistral1955]

Bonsoir
Je rebondis avec du retard sur cdz183 pour les annonces. Je suis pour ! Peut être à mettre sur la rubrique annonce seulement mais je suis pour !
Après chacun est responsable de ses turpitudes si on peut dire avec le fisc. C'est le seul endroit où les connaisseurs peuvent se retrouver pour acheter ou vendre ou qu'ils veulent ou cherchent activer des réseaux de connaissances qui peuvent se rapprocher pour trouver l'objet convoité.
La baie signale au fisc ceux qui vendent pour plus de 4000 euros dans l'année c'est vite fait.
Comme c'est un cercle restreint entre connaisseurs supposés honnêtes du coup les vendeurs malhonnêtes sont vite repérés. Les boulimiques aussi y trouvent leur bonheur au prix proche du réel.
Pitié ne changez pas.
Le fisc a d'autres chats à fouetter même s'il y a un risque. Après pour ceux qui vendent beaucoup pour ne pas être ennuyés il y a des montages de sociétés spécialisés dans la vente d'objet précieux en occasion ou la TVA se paie sur le bénéfice et pas sur la vente. Mais c'est lourd.
Belle journée à tous.

[bernard21]

La baie signale au fisc ceux qui vendent pour plus de 4000 euros dans l'année c'est vite fait

Bonjour,

parce que je crois qu'une bonne information sur le sujet se doit d'être précise et documentée, je m'autorise à corriger ce chiffre de 4000€ ...

Le montant exact à partir duquel "la baie" et les autres plateformes "signale(nt) au fisc ceux qui vendent [...] est 3.000 euros, comme il l'est indiqué dans cette annexe du code général des impôts.

(sachant qu'il faut, "en même temps", avoir vendu en plus de 20 occasions sur une même plateforme).

Et il est bien d'ajouter que ce seuil est sans rapport avec celui de 5000€ qui "déclenche" l'obligation de "déclarer" toutes les ventes de biens que l'on fait, sauf s'il s'agit d’une voiture, d’un appareil électroménager ou du buffet de la grand mère (ou le sien).

Toutes choses déjà longuement évoquées sur ce même forum, notamment ICI

Le fisc a d'autres chat à fouetter même s'il y a un risque . Après pour ceux qui vendent beaucoup pour ne pas être ennuyés il y a des montages de sociétés spécialisés dans la vente d'objet précieux en occasion ou la TVA se paie sur le bénéfice et pas sur la vente. Mais c'est lourd.

Les mots, là aussi, ont leur importance et doivent être maniés avec précaution, pour ne pas risquer que quelqu'un se trompe...

Ce dont il semble être question est ce qu'on appelle le régime d'imposition à la TVA "sur la marge", qui est réservé aux "professionnels" comme il l'est expliqué dans cette circulaire.

Quelque chose qui n'a donc rien à voir avec les ventes que les "particuliers" peuvent faire, et qui ne les oblige pas à s'acquitter de la TVA ou d'un autre impôt, hormis dans le cas des ventes aux enchères envisagé là ou lorsqu'ils se trouvent dans l'une des situations décrites dans cette circulaire.

Et, un dernier mot, pour être complet : il n'est rien de mieux que de faire un "montage" pour amener le fisc "à fouetter le chat" et pire encore, de s'adresser à une "société spécialisée", visible pour lui, comme le nez au milieu de la figure ... Car, on imagine que dans ses écoles, il apprend à ses agents à "débusquer" ce genre de fraude... Qui plus est, des "pénalités" assez lourdes sont alors appliquées.

A mon avis, mieux vaudrait donc ne pas en parler pour ne donner d'idées à personne.

[TvZerodream]

Un moment de détente, Kevin face aux forums :

[Mistral1955]

Vous avez raison . Je pense que le fisc doit écumer ce genre de site via l'IA . On est mal patron ! On est mal

[bernard21]

Vous avez raison . Je pense que le fisc doit écumer ce genre de site via l'IA . On est mal patron ! On est mal

Effectivement, le "fisc" a eu l'idée de faire du "web scraping", en faisant publier (notamment) ce décret , il y a 3 ans.

Mais, on n'en est toujours, pour l'instant, qu'au stade de l'expérimentation (et pour deux ans encore) même si on peut déjà tout savoir en consultant ce lien.

Si, bien sur, on est un ...un agent de Bercy en activité.

Les autres n'ont le droit, pour l'instant, que de savoir que le fisc a pour ambition de se servir de l'imagerie aérienne, de la consultation des réseaux sociaux et des sites de vente en ligne, pour mener la moitié de ses contrôles sur les particuliers d’ici 2027.

Mais on peut quand même se rassurer en pensant que le décret et la dernière loi de finances n'autorisent l'administration à se servir de tout cela que pour repérer des fraudes du type contrefaçon ou de contrebande, ou activités professionnelles non déclarées ou fausses domiciliations fiscales à l’étranger.