BR33 a écrit : ↑08 mars 2024, 18:19
Arrètez un peu vos tergiversations !!!
Moi, je me suis dénoncé !
J'ai pris rendez vous avec la cheffe des services fiscaux, responsable des associations de ma région.
Après un accueil assez froid, celle-ci a lu les statuts et un résumé des activités, ainsi que les statuts de la FFMF. Au bout d'environ 3 minutes, elle m'a encouragé à faire ces abandons de créances, que j'en avais parfaitement le droit, et que ce serait dommage de ne pas profiter de cela pour faire fonctionner une association de ce type.
Alors, si je peux me permettre, les chiens aboient et la caravane passe !
Bon,
puisqu'il semble qu'il faille dire les choses...
Je veux bien qu'il s'en soit produit ainsi, mais la référence à une "chef des services fiscaux", me fait croire que le rendez vous a été pris avant 2008 et le remplacement de ce grade par celui de "Directeur des finances publiques"
(sachant que l'un et l'autre ont en charge tous les services ex-impôts et trésor du département, et pas seulement les associations: ce devait donc être la "taille très, très en dessous")....
Et donc, ce rendez-vous a été forcément pris aussi
avant le vote de la loi évoquée plus haut par notre trésorier et même la rédaction des "circulaires" que j'ai moi-même citées et que cette "directrice" ne pouvait donc en aucun cas connaître.
Et, aussi,
avant que l'administration ne décide de confier la décision de "reconnaissance d'intérêt général" des associations, et la procédure dite du "rescrit mécénat" à un service national, rattaché à la Direction départementale des finances publiques des Hauts de Seine et dirigé, il y a encore quelques années, par un "inspecteur divisionnaire" dont je sais d'expérience qu'il ne se satisfait pas simplement de lire les "statuts" en trois minutes...
J'ai même toutes raisons de croire qu'il exigera, en plus, tous les renseignements d'ordre juridique et surtout "financiers " qui sont prévus dans cette circulaire, prévoyant la production d'un imprimé "CERFA" sur lequel doivent être apportées toutes sortes de précisions et plusieurs documents en appui, dont une copie du budget sur 3 années .
Et, on me pardonnera aussi de trouver un peu curieux qu'un fonctionnaire du rang supposé ait pu
"encourager à faire ces abandons de créances" et surtout
"trouver dommage de ne pas [en] profiter pour faire fonctionner une association", manquant ainsi au devoir d'impartialité et de neutralité qui est l'une des règles de base de son métier.
Mais, à supposer même qu'elle se soit laissé aller à tenir de tels propos, il est difficile de croire qu'elle n'en ait pas profité pour dire aussi
que tous les membres de l'association étaient aussi en droit de déduire quelque chose
(leur cotisation, notamment) et pas seulement les dirigeants ou membres actifs "qui ont des frais" à faire valoir.
Alors, pardon de le dire, mais les "chiens", ne "tergiversent" pas, mais veulent seulement que la "caravane puisse continuer de passer"...
Ils 'efforcent donc seulement de faire toucher du doigt le fait que le Cercle du zéro
(et peut-être aussi la FFMF, si je lis bien) court le risque que l'administration fiscale compétente ne partage pas, aujourd'hui, l'enthousiasme de la fameuse cheffe des services fiscaux. Et que ses fonctionnaires d'aujourd'hui réclameront pour le moins, une trace écrite de ce qu'elle a pu dire en son temps
(c'est, au passage, une condition absolument indispensable pour en bénéficier, par applciation de cet cert article ...
Et donc,
navré de devoir écrire
que ce genre de remarques n'aide pas le Cercle dans les rapports qu'il devra peut être avoir, un jour, avec l'administration fiscale.
Désolé aussi d'insister sur le fait qu'en l'état du droit fiscal d'aujourd'hui, cette pratique des abandons de créance en échange de la délivrance de reçus fiscaux pose question, à la simple lecture du code général des impôts et des circulaires publiées par l'administration pour son application.
Et qu'en tout état de cause, ce n'est pas une "tergiversation" de rappeler que le Cercle s'expose à une amende de 3000€ pour n'avoir pas "déclaré" depuis deux ans, les "reçus fiscaux" qu'il a délivrés à quelques uns, seulement, manifestement.
J'ose croire, en tout cas, que ce n'est pas ce genre d'arguments qui sera donné en réponse aux questions qui seront forcément posées sur le sujet, lors de l'assemblée prochaine.
Parce qu'autrement, il est un peu à craindre que les débats n'en deviennent "sportifs"...
