[LTMF] CC 72000 échelle Zéro

[Phil66]

MP envoyé aussi.
Mais comme je le disais dans celui-ci ce serait peut-être une bonne idée que de faire un sujet dédié car vous êtes au moins deux sur le forum du cercle a entreprendre des démarches et à établir des listes de personnes spoliées. De même sur le "forum d'en face" sans vouloir faire de pub pour celui-ci. Mais dans le cas qui nous occupe ce serait bien que les clivages relatifs aux forums soit mis de côté pour une cette jusste cause de défense de nos inérêt. Nous sommes tous au final des modélistes.

[Modo]

Mais dans le cas qui nous occupe ce serait bien que les clivages relatifs aux forums soit mis de côté pour une cette juste cause de défense de nos intérêt. Nous sommes tous au final des modélistes.

L'équipe d'administration/modération de ce Forum ne fait aucun clivage envers qui que ce soit ... qui respecte son existence et ce qui y est présenté et débattu.

[Phil66]

Je ne parlais en aucun cas de l'équipe qui gère le forum.
Le but était de ne rien promotionner mais d'informer des initiatives en cours d’où qu'elles viennent sans vexer qui que ce soit.
Mea culpa si mon message a pu faire entendre autre chose ce n'était pas le but de celui-ci.

[bernard21]

J'ai échangé avec un intervenant ayant d'excellentes connaissances juridiques, et avant d’entamer une procédure qui est la phase extrême,

la première chose, individuelle, à faire est [...]

Bonjour,

je ne sais si c'est de moi dont on parle (parce que, dan ce cas, "l'excellent connaisseur", ce serait sans doute un peu trop... ) mais je me dois quand même de dire que le conseil d'ensemble me semble bon.

Car, il est bien de savoir, avant toutes choses, que notre code civil, permet de demander la résolution du contrat et donc d'obtenir le remboursement des acomptes versés, dans le cas qui nous occupe, même si c'est au prix d'un minimum de démarches préalables, comme indiqué.

Mais, ce qui me fait écrire ces lignes aujourd'hui, ce sont précisément ces derniers mots de "remboursement des acomptes versés" , puisque j'ai cru comprendre que les chèques joints aux "bulletin de souscription", ont d'ores et déjà été remis à l'encaissement, bien qu'on lise sur le site de LTMF que cela ne se produirait "que lorsque la facture [...] aura été envoyée", supposant une livraison possible du modèle de locomotive acheté.

Cela reste à vérifier, bien entendu, et au cas par cas, mais je n'aperçois pas d'autre raison à la "colère qui monte.

Si c'est bien le cas, on entrerait alors dans une autre dimension, avec quelqu'un qui aurait en fait "menti" aux souscripteurs au travers d'une "mise en scène" publicitaire cachant sa volonté de les "tromper" sur ses intentions.

En clair, il aurait fait quelque chose qui ressemblerait d'assez près à ce qui est dit dans le code pénal.

Auquel cas, mon conseil du début se complèterait assez vite d'un autre, invitant à faire ce qui est dit là et qui pourrait bien simplifier l'idée "d'action collective".

Mais je reste prudent, naturellement, à ce sujet, attendant de voir si l'animateur de la firme dont on parle, a une réponse à apporter aux reproches qui lui sont faits et dont il aurait peut-être tort de ne pas saisir toute l'importance

En clair, il est temps pour lui de donner des nouvelles car il lui en serait ainsi beaucoup pardonné

[cdz183]

Cela reste à vérifier, bien entendu, et au cas par cas, mais je n'aperçois pas d'autre raison à la "colère qui monte.

Ben si, il y a une autre raison pour laquelle des souscripteurs commencent à la trouver mauvaise : lorsque le chèque a été envoyé, n'a pas encore été débité mais qu'il n'y a aucune date butoir permettant de savoir si et quand ce chèque sera encaissé. Dieu merci, cette attente ne dépassera pas 364 jours grâce à la réglementation en vigueur, mais ça a empêché un paquet de gens de souscrire à d'autres projets entre temps ...

[bernard21]

Cela reste à vérifier, bien entendu, et au cas par cas, mais je n'aperçois pas d'autre raison à la "colère qui monte.

Ben si, il y a une autre raison pour laquelle des souscripteurs commencent à la trouver mauvaise : lorsque le chèque a été envoyé, n'a pas encore été débité mais qu'il n'y a aucune date butoir permettant de savoir si et quand ce chèque sera encaissé. Dieu merci, cette attente ne dépassera pas 364 jours grâce à la réglementation en vigueur, mais ça a empêché un paquet de gens de souscrire à d'autres projets entre temps ...

Les choses sont donc plus compliquées que je ne l'imaginais...et, donc, pardon d'avoir eu tout de suite des pensées sombres On ne se refait pas, décidément....

Mais, je veux quand même préciser à l'occasion, que le fait qu'un chèque ne soit plus "valide" (ce qui arrive exactement, selon la loi Sapin 2, une année et huit jours après la date qui y est portée), a uniquement pour conséquence que son bénéficiaire ne pourra plus l'endosser au profit de sa banque et se le faire donc créditer en compte.

Même s'il faut prendre la précaution de dire que c'est uniquement à la condition que ledit bénéficiaire ne puisse faire valoir qu'un "obstacle insurmontable" du genre "force majeure", l'a empêché de le présenter en temps et en heure (comme il l'est écrit dans cet article du code monétaire et financier), et que cela peut donc avoir son importance dans le cas qui nous occupe.

Mais il ne faut pas penser pour autant que le signataire de ce chèque "périmé" peut seulement attendre la fin du délai en question, pour pouvoir oublier l'aventure, car la remise du chèque a marqué sa reconnaissance de sa dette envers LTMF et cette dette ne disparaîtra qu'avec la résolution du contrat, de façon amiable ou forcée. Un chèque, même périmé peut servir, en effet, de commencement de preuve de cette dette au sens de l’article 1347 du code civil, ouvrant même plus ou moins droit à la possibilité d'être considéré comme un dépôt de garantie...

Je n'en dis pas plus parce que cela risquerait d'emmener trop loin, et me bornerai donc à répéter ce que j'ai écrit ailleurs, en demandant d'oublier mes vilaines pensées sur le côté "pénal, puisque ce que j'avais cru pouvoir soupçonner n'a, en fait, pas eu lieu.

Et donc, qu'on peut sans doute chercher dès maintenant à mettre en oeuvre l'article du code civil que j'ai cité ( n° 1218), en arguant du fait qu'avec un tel retard, on n'a plus vraiment affaire à un "'empêchement temporaire" de livraison, dès lors et surtout qu'il n'est donné aucune idée du moment où ce retard s'arrêtera.

Partant, il est temps, à mon avis, de se préparer au pire, en "mettant en demeure" l'entreprise LTMF de livrer le matériel commandé ou, au choix, de restituer le chèque de "réservation". Un mois, après, on pourra alors envisager de porter l'affaire devant un tribunal, par une action "de groupe" ou individuelle.

Mais, bien sur, si j'insiste autant, c'est encore une fois, pour que l'animateur de LMTF comprenne que se taire n'est pas la meilleure des solutions, et que s'il passe par ici, il serait bien de dire ce qu'il en est, car tout le monde commence "à se faire des idées", ce qui n'est jamais bon dans un univers comme le nôtre.
"

[cdz183]

... Mais, je veux quand même préciser à l'occasion, que le fait qu'un chèque ne soit plus "valide" (ce qui arrive exactement, selon la loi Sapin 2, une année et huit jours après la date qui y est portée), a uniquement pour conséquence que son bénéficiaire ne pourra plus l'endosser au profit de sa banque et se le faire donc créditer en compte.

Au temps pour moi ! C'est quand même pratique d'avoir un expert sur ce forum : Bernard !

[Mistral1955]

Il me semble avoir vu passer des annonces sur eBay mais pas certain

[X2819]

Bonsoir à tous,

En ce qui me concerne sur cette affaire, LTMF a bien édité en envoyé une facture suite au démarrage du projet avec demande de paiement par chèque ou virement...

Je me mords les doigts d'avoir réglé cet appel de fond (375€) par virement... et envisage de plus en plus à établir un dépôt plainte

[JMD]

Il me semble avoir vu passer des annonces sur eBay mais pas certain

Oui, je l'ai encore vu la semaine dernière, mais sa boutique semble avoir disparue.

Reste son site de vente en ligne

Je me mords les doigts d'avoir réglé cet appel de fond (375€) par virement... et envisage de plus en plus à établir un dépôt plainte

Tout pareil.